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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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53 845 textes

Résolution
21 mars 2012

Résolution n° 08/AN/2012 portant sur la mise en place d’une commission Ad’Hoc chargée de l’élaboration d’un cadre juridique et réglementaire sur le Sénat.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 08/AN/2012Conseil Constitutionneln° 6 du 31/03/2012
Décision
18 mars 2012

Décision n° 02/2012 portant sur les résultats des élections régionales et communales de Goubetto et Arta.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 02/2012Conseil Constitutionneln° 6 du 31/03/2012
Décision
18 mars 2012

Décision n° 001/2012 portant sur les résultats des élections régionales et communales de Goubetto et Arta.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 001/2012Conseil Constitutionneln° 6 du 31/03/2012
Loi
1 mars 2012

Loi n° 152/AN/11/6ème L portant Code de l’Aviation Civile.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 152/AN/11/6ème LAssemblée Nationalen° 1 du 15/03/2012
Loi
1 mars 2012

Loi n° 153/AN/12/6ème L instituant le tarif applicable aux permis de Travail pour les travailleurs étrangers en République de Djibouti.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 153/AN/12/6ème LAssemblée Nationalen° 5 du 15/03/2012
Arrêté
1 mars 2012

Arrêté n° 2012-169/PR/MDC fixant le contenu des Registres de Propriété Industrielle de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-169/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 5 du 15/03/2012
Arrêté
28 févr. 2012

Arrêté n° 2012-0161/PR/MD annule et remplace l’arrêté n° 2007-0966/PR/MD du 5 décembre 2007, portant organisation et fonctionnement de l’Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0161/PR/MDMinistère de la Defensen° 4 du 29/02/2012
Arrêté
25 févr. 2012

Arrêté n° 2012-0154/PR/SEJS portant création du Comité National d’Organisation de la seizièmes édition du Semi Marathon International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0154/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 4 du 29/02/2012
Arrêté
24 févr. 2012

Arrêté n° 2012-0190/PR/MEFCIP portant la déchéance des droits accordés en vertu des titres fonciers n° 8409, 8410 et 8411 au profit de Mr Mohamed Kayed Said Mohamed.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0190/PR/MEFCIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 6 du 31/03/2012
Décret
19 févr. 2012

Décret n° 2012-035/PR/MI portant renforcement de la sécurité publique par la création d’un commissariat central de police et des commissariats de zone pour la commune de Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-035/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 4 du 29/02/2012
Arrêté
19 févr. 2012

Arrêté n° 2012-0127/PR/MDCB portant transfert de propriété d’une parcelle au profit du Ministère Délégué chargé du Commerce.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0127/PR/MDCBMinistère Délégué Auprès du Ministère de L'économie et des Finances Chargé du Budgetn° 4 du 29/02/2012
Arrêté
18 févr. 2012

Arrêté n° 2012-0126/PR/MTCRA portant sur la mise en place d’un Comité de Pilotage chargé de conduire le projet de création d’un système d’assurance maladie universelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0126/PR/MTCRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 4 du 29/02/2012
Arrêté
16 févr. 2012

Arrêté n° 2012-0124/PR/MD modifiant l’arrêté n° 2000-0221/PR/MD, portant institution d’une Régie d’Avance à la Gendarmerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0124/PR/MDMinistère de la Defensen° 4 du 29/02/2012
Décret
12 févr. 2012

Décret n° 2012-030/PR/MJDH portant création d’un office de notaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-030/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 3 du 15/02/2012
Arrêté
12 févr. 2012

Arrêté n° 2012-0118/PR/MDCC portant modification de l’Arrêté n° 97-0292/PR/ONTA relatif à la redevance sur les nuitées des chambres d’hôtel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0118/PR/MDCCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 3 du 15/02/2012
Arrêté
10 févr. 2012

Arrêté n° 2012-0116/PR/MI portant prolongation de fermeture des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0116/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 3 du 15/02/2012
Arrêté
9 févr. 2012

Arrêté n° 2012-0115/PR/MI portant modification de l’arrêté n° 2011-0890/PR/MI du 28/12/2011 portant désignation des membres des bureaux de votes pour le 2ème tour des Elections Communales du 10 février 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0115/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 3 du 15/02/2012
Décret
8 févr. 2012

Décret n° 2012-027/PR/MI portant publication des listes des candidats au 2ème tour des Elections Régionales et Communales du 10 février 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-027/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 3 du 15/02/2012
Décret
8 févr. 2012

Décret n° 2012-029/PR/MI accordant l’agrément administratif à Mr Mohamed Farah Daher pour l’exploitation d’un établissement d’Enseignement de conduite des véhicules à moteur à Mr Mohamed Farah Daher.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-029/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 3 du 15/02/2012
Décret
8 févr. 2012

Décret n° 2012-028/PR/MET instituant le régime indemnitaire et de prime pour l’institution des Garde-côtes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-028/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 3 du 15/02/2012
Arrêté
6 févr. 2012

Arrêté n° 2012-096/PR/MEERN portant modification des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-096/PR/MEERNMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturellesn° 3 du 15/02/2012
Arrêté
6 févr. 2012

Arrêté n° 2012-095/PR/MDCC portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2012 du Fonds de Developpement Economique de Djibouti (FDED).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-095/PR/MDCCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 3 du 15/02/2012
Arrêté
1 févr. 2012

Arrêté n° 2012-091/PRE portant approbation du budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’exercice 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-091/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/2012
Arrêté
1 févr. 2012

Arrêté n° 2012-089/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2012 du Port Autonome de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-089/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 3 du 15/02/2012
Arrêté
1 févr. 2012

Arrêté n° 2012-090/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2012 du Fond d’Entretien routier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-090/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 3 du 15/02/2012
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