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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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24 juin 1990n° 12 du 30/06/1990

Arrêté n° 90-0565/PR/EN portant création des établissements scolalres du second ré du Ministére de l’Education nationale et définissant les critéres de classement de ces étabiissemenis.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0565/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 12 du 30/06/1990

17 juin 1990n° 12 du 30/06/1990

Arrêté n° 90-0552/PR/EIN octroyant l’exconération de la taxe interieur de consommation sur un véhucule.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0552/PR/EINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 12 du 30/06/1990

17 juin 1990n° 12 du 30/06/1990

Arrêté n° 90-0607/CAB portant exonération des taxes et surtaxes d’importation ainsi que les d’aéroprt d’un don du Gouvernement français

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0607/CABMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 12 du 30/06/1990

16 juin 1990n° 12 du 30/06/1990

Arrêté n° 90-0551/PRE érigeant en maison d’arrét |’Ecole de Police Idriss Farah Abaneh a. Nagad

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0551/PREMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 12 du 30/06/1990

11 juin 1990n° 11 du 15/06/1990

Arrêté n° 90-0534/MPAM Regiementant la navigation Gans les eaux djibouuennes vue de prévenir les pollutions marines accidentelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0534/MPAMMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 11 du 15/06/1990

16 mai 1990n° 10 du 31/05/1990

Arrêté n° 90-0451/PR/FIN affectent au Ministre des Finances et de l’Economie nationle cinq ,une parcelle de terrain sise à Balbala

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0451/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 10 du 31/05/1990

16 mai 1990n° 10 du 31/05/1990

Arrêté n° 90-0452/PR/FIN affectent au Ministre des Finances et de l’Economie nationlle ,une parcelle de terrain sise au lotisemet Hayableh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0452/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 10 du 31/05/1990

16 mai 1990n° 10 du 31/05/1990

Arrêté n° 90-0453/PR/MCTT/EPF fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0453/PR/MCTT/EPFMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 10 du 31/05/1990

16 mai 1990n° 10 du 31/05/1990

Arrêté n° 90-0477/PR/FIN affectent au Ministre de la Défence national,une parcelle de terrain sise à Ampouli, route circulaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0477/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 10 du 31/05/1990

15 mai 1990n° 9 du 15/05/1990

Arrêté n° 90-0445/PR/FIN affectent au Ministre de l’ interieur ,des Postes et telécominication ,une parcelle de terrain sise à Bbalbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0445/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 9 du 15/05/1990

15 mai 1990n° 9 du 15/05/1990

Arrêté n° 90-0446/PR/FIN affectent au Ministre de la Défence ,national une parcelle de terrain sise à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0446/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 9 du 15/05/1990

15 mai 1990n° 9 du 15/05/1990

Arrêté n° 90-0447/PR/FIN affectent au Ministre des Finances et de l’Economie nationlle ,une parcelle de terrain sise à Hayableh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0447/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 9 du 15/05/1990

15 mai 1990n° 9 du 15/05/1990

Arrêté n° 90-0448/PR/MTP-UL portant approbation du proceés-verbal de la premlere réunion du comite de gestion du Fonds spéclal d’Entretien des Installations d’Assainissement en date du 7 mars 1990 et approbation du projet de budget du fonds pour l’exercice 1990.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0448/PR/MTP-ULMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 9 du 15/05/1990

15 mai 1990n° 9 du 15/05/1990

Arrêté n° 90-0450/PR/FIN portant au Ministre des Finances ,des logement immatricules au nom de la République Française.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0450/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 9 du 15/05/1990

21 avr. 1990n° 8 du 30/04/1990

Arrêté n° 90-0386/PR/SG accordent le béneficierdu régime de l’entrepot prive à la sociéte Amal Trading Company.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0386/PR/SGMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 8 du 30/04/1990

14 avr. 1990n° 7 du 15/04/1990

Arrêté n° 90-0337/PR/TP portant résiliation du marché n° 12/89/DTP pour la fourni- ture de bitume a la direction des TP (programme 89).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0337/PR/TPMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 7 du 15/04/1990

8 avr. 1990n° 7 du 15/04/1990

Arrêté n° 00-0307/PR/EN définissant les conditions de nomination aux fonctions du maitre d’application et de conselller pédagogique du premier degré.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 00-0307/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 7 du 15/04/1990

8 avr. 1990n° 7 du 15/04/1990

Arrêté n° 90-0306/PR/EN ceréant et organisant les commissions de programmes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0306/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 7 du 15/04/1990

8 avr. 1990n° 7 du 15/04/1990

Arrêté n° 90-0319/PR/FP relatif au recrutement a la formation et a la certification ecteurs de |’Education nationale, de la Jeunes des Sports et des Affaires culturelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0319/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 7 du 15/04/1990

5 avr. 1990n° 7 du 15/04/1990

Arrêté n° 90-0302/PR/PM portant prise en charge par les établissements publics (ONED et EDD) des travaux d’électricité et d’adduction d’eau sur la zone STID (quartier 6)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0302/PR/PMPrésidence de la Républiquen° 7 du 15/04/1990

1 avr. 1990n° 7 du 15/04/1990

Arrêté n° 90-0311/PR/INT precrivant à l’occasion du 13e anniversaire de l’independance le revelement des la façades de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0311/PR/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 7 du 15/04/1990

18 mars 1990n° 6 du 31/03/1990

Arrêté n° 90-0259/PR/MIN portant dénomination de la route circulaire d’Amboull: route circirculalre «Nelson Mandela».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0259/PR/MINMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 6 du 31/03/1990

16 mars 1990n° 10 du 31/05/1990

Arrêté n° 90-0475/PRE Palais du Peuple approuvant le bilan financier de l’exercice 1989 de I’établissement public dénommé «Palais du Peuple».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0475/PREPrésidence de la Républiquen° 10 du 31/05/1990

14 mars 1990n° 5 du 15/03/1990

Arrêté n° 90-0253/PR/MIDI portant ‘approbation des comptes prévi i s de l’ONED pour l’exercice 1990

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0253/PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement Industrieln° 5 du 15/03/1990

10 mars 1990n° 5 du 15/03/1990

Arrêté n° 90-0255/PR/FIN portant modification du tarif des droits et taxes d’entrée en application de Ia lol n° 100/AN/89/2e L du 31 décembre 1989.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0255/PR/FINMinistère de L'éducation Nationalen° 5 du 15/03/1990

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