Textes officiels

Décision n° 732 accordant une gratification de 6.000 francs à l’adjudant Degendt.

Décision n° 736 27/06/1947

Décision n° 734 27/06/1947

Décision n° 735 accordant un conge à M. Tatiboutet.

Décision n° 732 accordant un congé aux gendarmes Collet (Fernand: et Le Quéré (Pierre).

Décision n° 731 26/06/1947

Arrêté n° 728 portant nomination des assesseurs au Conseil d’arbitrage.

Décision n° 730 26/06/1947

Décision n° 729 26/06/1947

Décision n° 725 25/06/1947

Décision n° 723 25/06/1947

Arrêté n° 47-1154 réglementant la profession d’architecte dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer.

Rectificatif n° 726 25 juin 1947

Décret n° 25 réglementant la profession d’architecte dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer

Décret n° 47-1154 réglementant la profession d’architecte dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer.

Décision n° 722 chargeant Mme Bourris à titre temporaire des travaux de dactylographie du Conseil représentatif.

Décision n° 726 accordant une permission d’absence de mois à Farah Issa.

Décision n° 724 accordant un congé de trois mois à Ali Houssein Hamadou.

Décision n° 727 résitant le contrat de Mlle Jacqueline Alloix en date du 3 novembre 1946.

Décision n° 717 portant le salaire mensuel du nommé Ahmed Youssouf de 1.200 à 1.500 francs.

Décision n° 720 24/06/1947

Décision n° 719 24/06/1947

Décision n° 718 24/06/1947

Décision n° 716 24/06/1947

Décision n° 721 accordant une gratification de 4.000 francs pour travaux supplémentaires et exceptionnels à Mme Mousset.