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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Décision
29 janv. 1947

Décision n° 77 concernant la transformation du jardin du Gouvernement situé à Ambouli,

n° 77Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 31/01/1947
Décision
28 janv. 1947

Décision n° 75 accordant un secours temporaire de 2,400 francs à Moumina Odowa. veuve de Omar Hussein. ancien serviteur du Gouvernement.

n° 75Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 31/01/1947
Décision
28 janv. 1947

Décision n° 74 accordant un secours temporaire de 2,400 francs à Mohamed Ali, ancien interprète au Gouvernement.

n° 74Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 31/01/1947
Décision
28 janv. 1947

Décision n° 76 accoudant un secours de 3.000 francs à Mohamed Souedi pour entretien de ses pctites-filles,

n° 76Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 31/01/1947
Décision
25 janv. 1947

Décision n° 72 du 25 janvier 1947 :

n° 72Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 31/01/1947
Arrêté
24 janv. 1947

Arrêté n° 66 prouvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes.

n° 66Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 31/01/1947
Décision
24 janv. 1947

Décision n° 68 du 24 janvier 1947 :

n° 68Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 31/01/1947
Décision
24 janv. 1947

Décision n° 65 concernant 1æ résiliation du contrat de M. Andrianarifetra.

n° 65Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 31/01/1947
Décision
24 janv. 1947

Décision n° 69 du 24 jantier 1947 :

n° 69Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 31/01/1947
Arrêté
24 janv. 1947

Arrêté n° le 24 janvier 1947. fixant pour l’année 1947 le taux de l’indemnité de sons.

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 31/01/1947
Décision
24 janv. 1947

Décision n° 70 du 24 janvier 1947 :

n° 70Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 31/01/1947
Arrêté
24 janv. 1947

Arrêté n° 63 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

n° 63Actes du Pouvoir CentralColonialn° 1 du 31/01/1947
Arrêté
24 janv. 1947

Arrêté n° 815 24 juillet 1947

n° 815 24Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1947
Arrêté
24 janv. 1947

Arrêté n° 61 concernant l’indemnité de cherté de vie. Le Gouverneur de la Côte française dés Somalis et dépendances,

n° 61Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 31/01/1947
Décision
24 janv. 1947

Décision n° 71 du 24 janvier 1947 :

n° 71Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 31/01/1947
Arrêté
23 janv. 1947

Arrêté n° 60 portant le rattachement au bureau des finances de la section du personnel, dépendant du cabinet civil.

n° 60Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 31/01/1947
Arrêté
23 janv. 1947

Arrêté n° 59 fixant les compositions des rations.

n° 59Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 31/01/1947
Décision
22 janv. 1947

Décision n° 55 déterminant Le minimum vital en Cole française des Somalis.

n° 55Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 31/01/1947
Décision
22 janv. 1947

Décision n° 57 concernant annulation de da décision n° 1251 du 23 octobre 1946 accordant une permission à M. Rasanga (François).

n° 57Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 31/01/1947
Arrêté
22 janv. 1947

Arrêté n° 56 abrogeant pour compter de la date de sa parution l’arrêté n° 753 du G juin 1946.

n° 56Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 31/01/1947
Décision
22 janv. 1947

Décision n° 58 du 22 janvier 1947 :

n° 58Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 31/01/1947
Décision
22 janv. 1947

Décision n° 1070 accordant une rémunération globale de 3.000 francs à Mlle.Chaleb.

n° 1070Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1947
Décision
20 janv. 1947

Décision n° 78 du 20 janvier 1947 :

n° 78Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 31/01/1947
Décision
20 janv. 1947

Décision n° 54 portant prorogation jusqu’au 2S férrier 1947 des travaurs ci-après travaux d’entretien a de construction de bâtiments administratifs, construction du logement et de la pharmacie du stade, travaux de voirie et de piste ainsi que les travaux d’étude de la nouvelle centrale électrique,

n° 54Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 31/01/1947
Décision
18 janv. 1947

Décision n° 47 du 18 janvier 1947 .

n° 47Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 31/01/1947
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