Textes officiels

Décision n° 40 du 17 janvier 1947 :

Décision n° 41 du 17 janvier 1947 :

Décision n° 51 concernant l’interdiction dans la circonscription administrative de Dikkil pendant dix ans, aux on et Maria Gahobo, Roita Abar, Ahinada Ali Emdoum Amadou dou Obakar, Gabara Amadou.

Arrêté n° 48 concernant l’interdiction de séjour dans la circonscription administrative de Dikhil pendant dix ans au nommé Atile Habo,

Arrêté n° 50 concernant l’interdiction dans la circonscription administrative de Dikkil pendant dix ans aux nommés Arbahim Kassim, Mohamed Aden. Ahmed Oumad.

Décision n° 42 du 17 janvier 1947 :

Décision n° 39 du 17 janvier 1947 :

Décision n° 40 du 17 janvier 1947 :

Décision n° 45 du 17 junrier 1947 :

Arrêté n° 49 concer- _ nant l’interdiction de séjour pendant cinq ans dans la circonscription administrar- tive de Dikkil aux nonmnés : Ali Amadou, _ Mohamed Ougue, Ahmed Mareh, Soum- boul Mayale, Amadou Sote, Mileta Ar- – bahi, Tour Ibrahim, Iguido Saïd, Mou- tem Mohamed, Ero Ahmed, Aïssana : Ahar, Sountale Amadou, Houmed Hussein, Mohamed Soumboul Mayale.

Arrêté n° 43 concernant une subvention de 50.000 francs à Mme Luchez (Antoinctle) pour couvrir les dépenses de personnel et de matériel du 2 semestre 1946 àu l’école privée tenue par la congrégation de Djibouti.

Arrêté n° 53 concernant une enquête de &« commodo » et « incommodo », d’une durée d’un mois.

Arrêté n° 52 concernant Le l’annulation à compter du 1er janvier 1947 des arrêtés n° 1115, 1117, 1118, 1120 et 1121 en date du 17 septembre 16 ayant accordé respectivement à la Compagnie de l’Afrique Orientale, M. Besse, la maison Cowasjee Dinshai et Bros, la Compagnie maritime de l’’Afrique-Orientale, la Société anonyme L. Savon et Cle le permis d’occupation d’un terrain faisant partie du terre-plein du port.

Arrêté n° 34 portant prorogation jusqu’au 28 février 1947 des travaux d’exécution des commandes de bancs destinés au service de l’enseignement.

Décision n° 38 modifiant et complétant la décision n° 23 portant changement du nommé Issa Ali Mohamed.

Décision n° 33 du 16 janvier 1947 :

Décret n° 47-91 portant prorogation des délais de dépôt des demandes d’indemnisation de perle et des déclarations de bénéfice résultant de la modification des taux de change dans la zone franc.

Décret n° n° 47-91 portant prorogation des délais de dépôt des demandes d’indemnisation de perte el des déclarations de bénéfice résultant de la modification des taux de change dans la zone frranc

Décision n° 31 du 14 janvier 1947 :

Décision n° 32 du 14 janviers 1947 :

Décret n° 47-57 fixant les conditions des réassurances légales obligatoires auprès de la Caisse centrale de réassurances.

Décret n° 47-18 portant modification aux tarif n °20 et 21 annexés au décret du 29 décembre 1903. portant règlement sur la solde et le accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Départe ment des colonies, en ce qui concerne les retenues journalières d’hôpital.

Décision n° 26 portant prolongation, pour une période de trois mois, de la permission accordée à M. Ravoarvy (Eugène).

Décision n° 60 portant une prolongation de trois mois à la permission de trois mois accordée à W. Boarlasa,

Décision n° 29 portant une prolongation de trois mois à la per- mission de trois mois accordée à M. Raoclison 1ré dérie Ralsimiselre.