Textes officiels

Arrêté n° 25 concernant l’imputation au budget local des soldes créditeurs des liquidations atteintes par la prescription trentenaire.

Décision n° 28 portant prolongation de trois mois à la permission de trois mois accordée à M, Rajaonarivelo (Georges).

Décision n° 27 portant prolongation pour une période de trois Choix, de la permission de trois mois accordée à M. Rasamindisa { Noël).

Arrêté n° 22 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 35 du 8 janvier 1947 :

Décision n° 14 du 8 janvier 1947 :

Décision n° 13 du 8 janvier 1947 :

Décision n° 12 du 8 janvier 1947 :

Décision n° 11 du 8 janvier 1947 :

Décision n° 19 du 8 janvier 1947 :

Décision n° 36 du 8 janvier 1947 :

Décret n° 47-36 rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la France d‘outre-mer autres que Indochine, l’article 65 de la loi du 31 décembre 1936 portant réforme fiscale.

Décision n° 23 du 8 janvier 1947 :

Décision n° 21 du 8 janvier 1947 :

Décision n° 18 du 8 janvier 1947 :

Décision n° 20 du 8 janvier 1947 :

Décision n° 16 du 8 janvier 1947 :

Décision n° 17 du 8 janvier 1947 :

Décision n° 37 du 8 janvier 1947 :

Décision n° 15 du 8 janvier 1947 :

Décision n° 7 nommant M., Hassan Ahmed Zein, sujet Français Le Gouverneur de Ia Côte française des Somalis et dépendances,

Décision n° 6 nommant W. Sayed Taleb sujet français.

Décision n° 10 nommant M. Kaire Guireh sujet Français.

Décision n° 8 nommant M, Ali Aouad sujet Français.

Décision n° 9 nommant M. Kassin. li, sujet Français,