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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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15 janv. 1989n° 1 du 15/01/1989

Arrêté n° 89-0028/PR/FIN portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1989

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0028/PR/FINMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 1 du 15/01/1989

15 janv. 1989n° 1 du 15/01/1989

Arrêté n° 89-0029/PR/FP modifiant l’arrêté n° 902/SG/CG du 7 juin 1968 portant organisation de la C.N.R

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0029/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 1 du 15/01/1989

12 janv. 1989n° 1 du 15/01/1989

Arrêté n° 89-0023/PRE/MCTT portant taxation du prix de vente au détail du kath et fixation des marges de commercialisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0023/PRE/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 1 du 15/01/1989

11 janv. 1989n° 1 du 15/01/1989

Arrêté n° 89-0021/PR/MIDI portant approbation du budget d’exploitation prévisionnel 1989.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0021/PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 1 du 15/01/1989

10 janv. 1989n° 1 du 15/01/1989

Arrêté n° 89-0015/PR/PORT portant approbation du budget prévisionnel de 1989 du Port de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0015/PR/PORTMinistère du Port et des Affaires MaritimesPost-indép.n° 1 du 15/01/1989

10 janv. 1989n° 2 du 31/01/1989

Arrêté n° 89-0052/PR/IND portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED sur l’exercice 1989

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0052/PR/INDMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 2 du 31/01/1989

28 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988

Arrêté n° 88-1484/CAB DU 28 DECEMBRE 1988 portant exonération de véhicules et caisses de matériels pour AND.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1484/CABMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 24 du 31/12/1988

28 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988

Arrêté n° 88-1492/CAB DU 28 DECEMBRE 1988 portant exonération pour le PK 20.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1492/CABMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 24 du 31/12/1988

28 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988

Arrêté n° 88-1493/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’entre d’importation sur un envoi de lait en poudre don, programme alimentaire mondial au projet PAM / 3639).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1493/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 24 du 31/12/1988

28 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988

Arrêté n° 88-1494/ PR/FIN DU 28 DECEMBRE 1988 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de réservoirs d’eau, don du Gouvernement belge à la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1494/ PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 24 du 31/12/1988

26 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988

Arrêté n° 88-1483/CAB portant exonération de matériel médical pour l’Hôpital général Peltier .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1483/CABMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 24 du 31/12/1988

22 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988

Arrêté n° 88-1474/PR/MIND Portant approbation des comptes de l’ONED de l’exercice 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1474/PR/MINDMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 24 du 31/12/1988

21 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988

Arrêté n° 88-1470/PR/MCTT portant modification de l’arrêté n° 88-1191/PRE réglementant les importations de Kath.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1470/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 24 du 31/12/1988

20 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988

Arrêté n° 88-1464/PR/MJSAC Instituant une Caisse de Menues Dépenses au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1464/PR/MJSACMinistère de la Jeunesse des Sports et des Affaires CulturellesPost-indép.n° 24 du 31/12/1988

20 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988

Arrêté n° 88-1465/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1989 de la Caisse des Prestations Sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1465/PR/CPSMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 24 du 31/12/1988

20 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988

Arrêté n° 88-1466/PR/SMI portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1989 du Service Médical Interentreprises (SMI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1466/PR/SMIMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 24 du 31/12/1988

20 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988

Arrêté n° 88-1467/MT portant approbation des délibérations adoptées par les Conseils d’administration de la C.P.S. et du S.M.I. lors de leur séance commune du 28 septembre 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1467/MTMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 24 du 31/12/1988

15 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988

Arrêté n° 88-1453/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’entrée aux importations de matériel destiné à la rénovation du réseau téléphonique de Djibouti et financés à l’aide d’un prêt accordé par la Caiece centrale de Coopération économique

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1453/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 24 du 31/12/1988

12 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988

Arrêté n° 88-1435/CAB portant exoné- ration de matériel médical pour l’Hôpital général Peltier

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1435/CABMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 24 du 31/12/1988

12 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988

Arrêté n° 88-1436/CAB portant exonération de matériel pour l’Office national des Anciens Combattanits .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1436/CABMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 24 du 31/12/1988

12 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988

Arrêté n° 88-1437/CAB portant exonération de véhicules et pièces de rechange pour véhicules blindés

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1437/CABMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 24 du 31/12/1988

5 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988

Arrêté n° 88-1376/PR/FIN modifiant l’arrêté n° 86-0798 du 29 Juin 1986 portant création du « Fonds d’Investissement d’Immobilier ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1376/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 24 du 31/12/1988

5 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988

Arrêté n° 88-1391/PR/FP Affectant à l’union Nationale des femmes Djiboutienne (U.N.F.D.) une parcelle de terrain sis au Quartier 5.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1391/PR/FPMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 24 du 31/12/1988

15 nov. 1988n° 22 du 30/11/1988

Arrêté n° 88-1260/PR/FIN portant définition des conditions d’admission aux fonctions de payeur du Trésor.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1260/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 22 du 30/11/1988

15 nov. 1988n° 22 du 30/11/1988

Arrêté n° 88-1266/PRE érigeant en Maison d’Arrêt l’École de Police IDRISS FARAH ABANEH à NAGAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1266/PREMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 22 du 30/11/1988

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