LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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22 sept. 1988n° 19 du 16/10/1988

Arrêté n° 88-1037/CG/FIN fixant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Tunis.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1037/CG/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 19 du 16/10/1988

18 sept. 1988n° 19 du 16/10/1988

Arrêté n° 88-1000/CAB portant exonération des taxes et surtaxes d’importation pour des pièce détache de véhicules de l’Armé nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1000/CABMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 19 du 16/10/1988

15 sept. 1988n° 18 du 29/09/1988

Arrêté n° 88-0992/PR/CAB DU 15 SEPTEMBRE 1988 portant exonération pour PK 20.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0992/PR/CABMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 18 du 29/09/1988

24 août 1988n° 17 du 15/09/1988

Arrêté n° 88-0919/PR/FIN accordant l’exonération des taxes et surtaxes d’entrée à concurrence d’un montant de 14 366 289 FD sur les importations réali- sées par l’ONED.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0919/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 17 du 15/09/1988

24 août 1988n° 17 du 15/09/1988

Arrêté n° 88-0918/PR/FIN accordant l’exonération des taxes et surtaxes d’entrée à concurrence d’un montant de 25 527 250 FD sur les importations réali- sées par l’EDD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0918/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 17 du 15/09/1988

24 août 1988n° 17 du 15/09/1988

Arrêté n° 88-0917/PR/FIN accordant l’exonération des taxes et surtaxes d’entrée à concurrence d’un montant de 21 143 900 DJF sur les importations réalisées par la Laiterie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0917/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 17 du 15/09/1988

21 août 1988n° 17 du 15/09/1988

Arrêté n° 88-0901/PR/MEN portant résiliation du marché n° 28/88/MEN pour les fournitures scolaires de la Direction Général de l’Éducation Nationale (lots n° 1 et 4).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0901/PR/MENMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 17 du 15/09/1988

18 août 1988n° 15 du 15/08/1988

Arrêté n° 88-0816/PR/MT portant application des taux de cotisations dues aux régimes gérés par la Caisse des Prestations Sociales (C.P.S) et le Service Médical Interentreprises (S.M.I) fixés par l’arrêté n° 87-0766/PR/CPS/SMI du 5 juillet 1987 au secteur « gens de maison ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0816/PR/MTMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 15 du 15/08/1988

19 juil. 1988n° 15 du 15/08/1988

Arrêté n° 88-0830/CAB portant exonération des taxes et surtaxes d’importation des véhicules (don du Gouvernement français).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0830/CABPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 15 du 15/08/1988

18 juil. 1988n° 15 du 15/08/1988

Arrêté n° 88-0817/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement Routier, en date du 22 février 1988 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement Routier pour l’exercice 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0817/PR/MTPULMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementPost-indép.n° 15 du 15/08/1988

18 juil. 1988n° 15 du 15/08/1988

Arrêté n° 88-0820/PR/CPS/MTPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1987 de la Caisse des Prestations Sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0820/PR/CPS/MTPSMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 15 du 15/08/1988

18 juil. 1988n° 15 du 15/08/1988

Arrêté n° 88-0818/PR/FIN affectant au ministère de l’Intérieur, des postes et Télécommunications, une parcelle de terrain sise à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0818/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 15 du 15/08/1988

17 juil. 1988n° 15 du 15/08/1988

Arrêté n° 88-0811/PR/FIN fixant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor national auprès de l’Ambassade de Djibouti à New York.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0811/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 15 du 15/08/1988

13 juil. 1988n° 13 du 15/07/1988

Arrêté n° 88-0779/PR/INT DU 13 JUILLET 1988 portant organisation de tombola.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0779/PR/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 13 du 15/07/1988

11 juil. 1988n° 13 du 15/07/1988

Arrêté n° 88-0772/CAB DU 11 JUILLET 1988 portant exonération des taxes et surtaxes d’importation des matériels «don du Rotary».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0772/CABPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 13 du 15/07/1988

26 juin 1988n° 12 du 30/06/1988

Arrêté n° 88-755/PR/MI Portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’Indépendance du 27 juin 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-755/PR/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 12 du 30/06/1988

26 juin 1988n° 12 du 30/06/1988

Arrêté n° 88-755/PR/MI Portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’Indépendance du 27 juin 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-755/PR/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 12 du 30/06/1988

13 juin 1988n° 13 du 15/07/1988

Arrêté n° 88-0781/PR/MFIN Portant approbation d’un état de dégrèvement d’office (D.O).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0781/PR/MFINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 13 du 15/07/1988

12 juin 1988n° 11 du 15/06/1988

Arrêté n° 88-0664/PR/ISERST Rendant exécutoire la délibération n° 87-01 du 7 mars 1988 du Conseil d’Administration portant approbation du Budget 1988 de l’I.S.E.R.S.T.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0664/PR/ISERSTPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 11 du 15/06/1988

12 juin 1988n° 11 du 15/06/1988

Arrêté n° 88-0666/PRE Portant agrément de la Société d’Assurances « LA PRUDENCE ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0666/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 11 du 15/06/1988

2 juin 1988n° 11 du 15/06/1988

Arrêté n° 88-0626/PRE/INT concernant les mesures de contrôle et de sécurité dans l’enceinte de l’Aéroport international de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0626/PRE/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 11 du 15/06/1988

18 mai 1988n° 10 du 31/05/1988

Arrêté n° 88-0545/PR/FIN affectant à l’Assemblée nationale, une parcelle de terrain située dans le secteur ouest du centre-ville.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0545/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 10 du 31/05/1988

18 mai 1988n° 10 du 31/05/1988

Arrêté n° 88-0544/PR/FIN affectant au Ministère de la Santé publique des Affaires sociales, une parcelle de terrain sis à Doraleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0544/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 10 du 31/05/1988

24 avr. 1988n° 8 du 30/04/1988

Arrêté n° 88-0488/PR/FIN fixant les modalités d’application de vente des véhicules des coopérants et experts étrangers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0488/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 8 du 30/04/1988

24 avr. 1988n° 8 du 30/04/1988

Arrêté n° 88-0497/ PR/EN DU 26 AVRIL 1988 portant organisation de l’examen d’entrée en classe de 6° dans les Etablissements d’Enseignement du Second Degré publics, privés et dans les Etablissements d’Enseignement professionnel Session 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0497/ PR/ENMinistère du Port et des Affaires MaritimesPost-indép.n° 8 du 30/04/1988

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