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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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18 juil. 1988n° 15 du 15/08/1988

Arrêté n° 88-0817/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement Routier, en date du 22 février 1988 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement Routier pour l’exercice 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0817/PR/MTPULMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementPost-indép.n° 15 du 15/08/1988

18 juil. 1988n° 15 du 15/08/1988

Arrêté n° 88-0818/PR/FIN affectant au ministère de l’Intérieur, des postes et Télécommunications, une parcelle de terrain sise à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0818/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 15 du 15/08/1988

18 juil. 1988n° 15 du 15/08/1988

Arrêté n° 88-0820/PR/CPS/MTPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1987 de la Caisse des Prestations Sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0820/PR/CPS/MTPSMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 15 du 15/08/1988

17 juil. 1988n° 15 du 15/08/1988

Arrêté n° 88-0811/PR/FIN fixant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor national auprès de l’Ambassade de Djibouti à New York.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0811/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 15 du 15/08/1988

13 juil. 1988n° 13 du 15/07/1988

Arrêté n° 88-0779/PR/INT DU 13 JUILLET 1988 portant organisation de tombola.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0779/PR/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 13 du 15/07/1988

11 juil. 1988n° 13 du 15/07/1988

Arrêté n° 88-0772/CAB DU 11 JUILLET 1988 portant exonération des taxes et surtaxes d’importation des matériels «don du Rotary».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0772/CABPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 13 du 15/07/1988

26 juin 1988n° 12 du 30/06/1988

Arrêté n° 88-755/PR/MI Portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’Indépendance du 27 juin 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-755/PR/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 12 du 30/06/1988

26 juin 1988n° 12 du 30/06/1988

Arrêté n° 88-755/PR/MI Portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’Indépendance du 27 juin 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-755/PR/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 12 du 30/06/1988

13 juin 1988n° 13 du 15/07/1988

Arrêté n° 88-0781/PR/MFIN Portant approbation d’un état de dégrèvement d’office (D.O).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0781/PR/MFINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 13 du 15/07/1988

12 juin 1988n° 11 du 15/06/1988

Arrêté n° 88-0664/PR/ISERST Rendant exécutoire la délibération n° 87-01 du 7 mars 1988 du Conseil d’Administration portant approbation du Budget 1988 de l’I.S.E.R.S.T.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0664/PR/ISERSTPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 11 du 15/06/1988

12 juin 1988n° 11 du 15/06/1988

Arrêté n° 88-0666/PRE Portant agrément de la Société d’Assurances « LA PRUDENCE ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0666/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 11 du 15/06/1988

2 juin 1988n° 11 du 15/06/1988

Arrêté n° 88-0626/PRE/INT concernant les mesures de contrôle et de sécurité dans l’enceinte de l’Aéroport international de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0626/PRE/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 11 du 15/06/1988

18 mai 1988n° 10 du 31/05/1988

Arrêté n° 88-0544/PR/FIN affectant au Ministère de la Santé publique des Affaires sociales, une parcelle de terrain sis à Doraleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0544/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 10 du 31/05/1988

18 mai 1988n° 10 du 31/05/1988

Arrêté n° 88-0545/PR/FIN affectant à l’Assemblée nationale, une parcelle de terrain située dans le secteur ouest du centre-ville.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0545/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 10 du 31/05/1988

24 avr. 1988n° 8 du 30/04/1988

Arrêté n° 88-0479/PR/MPAM Ordonnant la mise en vente du navire de plaisance « STEEL BAND » mouillé dans le Port de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0479/PR/MPAMMinistère du Port et des Affaires MaritimesPost-indép.n° 8 du 30/04/1988

24 avr. 1988n° 8 du 30/04/1988

Arrêté n° 88-0488/PR/FIN fixant les modalités d’application de vente des véhicules des coopérants et experts étrangers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0488/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 8 du 30/04/1988

24 avr. 1988n° 8 du 30/04/1988

Arrêté n° 88-0497/ PR/EN DU 26 AVRIL 1988 portant organisation de l’examen d’entrée en classe de 6° dans les Etablissements d’Enseignement du Second Degré publics, privés et dans les Etablissements d’Enseignement professionnel Session 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0497/ PR/ENMinistère du Port et des Affaires MaritimesPost-indép.n° 8 du 30/04/1988

17 avr. 1988n° 8 du 30/04/1988

Arrêté n° 83-0454/PR/MFIN Portant composition du comité d’attribution des prêts à l’amélioration de l’habitat dans les anciens quartiers, Balbala et aux Salines Ouest dans le cadre du projet de développement urbain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-0454/PR/MFINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 8 du 30/04/1988

17 avr. 1988n° 8 du 30/04/1988

Arrêté n° 88-0454 / PR/FIN portant composition du comité d’attribution des prêts à l’amélioration de l’habitat dans les anciens quartiers,Balbala et aux Sali- nes-Ouest dans le cadre du Projet de Développement urbain

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0454 / PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 8 du 30/04/1988

14 avr. 1988n° 7 du 14/04/1988

Arrêté n° 88-0439 / PRE DU 14 AVRIL 1988 portant approbation de la liste des affectataires de logements de la cité Cheikh Osman.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0439 /Ministère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 7 du 14/04/1988

12 avr. 1988n° 7 du 14/04/1988

Arrêté n° 88-0426/PR Prescrivant à l’occasion du 11ème anniversaire de l’Indépendance, le ravalement des façades de la Ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0426/PRMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 7 du 14/04/1988

5 avr. 1988n° 7 du 14/04/1988

Arrêté n° 88-0420 / PR / DEF fixant la commission de l’examen d’officier de police judiciaire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0420 / PR /Ministère de la Défense NationalePost-indép.n° 7 du 14/04/1988

4 avr. 1988n° 7 du 14/04/1988

Arrêté n° 88-0391 / PRE /FIN DU 4 AVRIL 1988 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de produits d alimentation, don du Secours catholique français à Caritas Dibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0391 /Ministère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 7 du 14/04/1988

4 avr. 1988n° 7 du 14/04/1988

Arrêté n° 88-0405 / PRE /FIN DU 4 AVRIL 1988 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi d’insignes, don de la Croix-Rouge bulgare et sur un envoi de linges, don de la Ligue de la Croix-Rouge, à la Société nationale du Croissant-Rouge de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0405 /Ministère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 7 du 14/04/1988

30 mars 1988n° 6 du 31/03/1988

Arrêté n° 88-0383/MI/SAGR pourtant autorisation de tombola au profit de la 13e DBLE

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0383/MI/SAGRMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 6 du 31/03/1988

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