LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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Textes officiels

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24 avr. 1988n° 8 du 30/04/1988

Arrêté n° 88-0479/PR/MPAM Ordonnant la mise en vente du navire de plaisance « STEEL BAND » mouillé dans le Port de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0479/PR/MPAMMinistère du Port et des Affaires MaritimesPost-indép.n° 8 du 30/04/1988

17 avr. 1988n° 8 du 30/04/1988

Arrêté n° 88-0454 / PR/FIN portant composition du comité d’attribution des prêts à l’amélioration de l’habitat dans les anciens quartiers,Balbala et aux Sali- nes-Ouest dans le cadre du Projet de Développement urbain

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0454 / PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 8 du 30/04/1988

17 avr. 1988n° 8 du 30/04/1988

Arrêté n° 83-0454/PR/MFIN Portant composition du comité d’attribution des prêts à l’amélioration de l’habitat dans les anciens quartiers, Balbala et aux Salines Ouest dans le cadre du projet de développement urbain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-0454/PR/MFINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 8 du 30/04/1988

14 avr. 1988n° 7 du 14/04/1988

Arrêté n° 88-0439 / PRE DU 14 AVRIL 1988 portant approbation de la liste des affectataires de logements de la cité Cheikh Osman.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0439 /Ministère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 7 du 14/04/1988

12 avr. 1988n° 7 du 14/04/1988

Arrêté n° 88-0426/PR Prescrivant à l’occasion du 11ème anniversaire de l’Indépendance, le ravalement des façades de la Ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0426/PRMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 7 du 14/04/1988

5 avr. 1988n° 7 du 14/04/1988

Arrêté n° 88-0420 / PR / DEF fixant la commission de l’examen d’officier de police judiciaire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0420 / PR /Ministère de la Défense NationalePost-indép.n° 7 du 14/04/1988

4 avr. 1988n° 7 du 14/04/1988

Arrêté n° 88-0391 / PRE /FIN DU 4 AVRIL 1988 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de produits d alimentation, don du Secours catholique français à Caritas Dibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0391 /Ministère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 7 du 14/04/1988

4 avr. 1988n° 7 du 14/04/1988

Arrêté n° 88-0405 / PRE /FIN DU 4 AVRIL 1988 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi d’insignes, don de la Croix-Rouge bulgare et sur un envoi de linges, don de la Ligue de la Croix-Rouge, à la Société nationale du Croissant-Rouge de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0405 /Ministère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 7 du 14/04/1988

30 mars 1988n° 6 du 31/03/1988

Arrêté n° 88-0383/MI/SAGR pourtant autorisation de tombola au profit de la 13e DBLE

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0383/MI/SAGRMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 6 du 31/03/1988

27 mars 1988n° 6 du 31/03/1988

Arrêté n° 88-0380/PR/MCTT Portant agrément au Code des Investissements de la Banque de Djibouti et du Moyen Orient (BDMO)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0380/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 6 du 31/03/1988

24 mars 1988n° 6 du 31/03/1988

Arrêté n° 88-0372/PR/FIN accrodant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de sport destiné à la fédération djiboutienne d’ Athétisme

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0372/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 6 du 31/03/1988

24 mars 1988n° 6 du 31/03/1988

Arrêté n° 88-0363/PR/FIN Affectant au Ministère de l’Éducation nationale, une parcelle de terrain sise à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0363/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 6 du 31/03/1988

8 mars 1988n° 5 du 14/03/1988

Arrêté n° 88-0284 / PR /FIN DU 8 MARS 1988 accordant l’exoneration des taxes et surtaxes d’importation sur les jouets et cadeaux destinés aux fêtes de fin d’année (année 1987) des unités de l’Armée française.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0284 / PR /FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 5 du 14/03/1988

8 mars 1988n° 5 du 14/03/1988

Arrêté n° 88-0277 / MI / SAGR autorisant une association étrangère à exercer ses activités sur le territoire de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0277 / MI /Ministère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 5 du 14/03/1988

8 mars 1988n° 5 du 14/03/1988

Arrêté n° 88-0279 / PR/FIN DU 8 MARS 1988 portant modification des arrêtés n° s 75-2422 /SG/CG 24 décembre 1975, 74-1106 /SG/CG du 24 décembre 1975, 74- 1106 / SG / CG du 26 juin 1974 et 78-0246 / PR du 6 mars 1978 relatifs à des indemnités forfaitaires du suijétion.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0279 / PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 5 du 14/03/1988

29 févr. 1988n° 4 du 29/02/1988

Arrêté n° 88-0233 / PR / EIN portant exonération des taxes et surtaxes d’importation sur certains biens acquis par les diplomates précédemment en poste à l’étranaer et réaffectés en Républiaue de Dibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0233 / PR /Ministère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 4 du 29/02/1988

16 févr. 1988n° 4 du 29/02/1988

Arrêté n° 88-0161/PR/MINT Portant approbation du Budget d’exploitation prévisionnel 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0161/PR/MINTMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 4 du 29/02/1988

31 janv. 1988n° 2 du 31/01/1988

Arrêté n° 88-0100/PR/FIN accordant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de diverses marchandises, don des œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0100/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 2 du 31/01/1988

17 janv. 1988n° 2 du 31/01/1988

Arrêté n° 88-0066/PR/FIN portant création et attributions du Comité national Eau-Hygiène-Assainissement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0066/PR/FINMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 2 du 31/01/1988

14 janv. 1988n° 1 du 15/01/1988

Arrêté n° 88-0062/PR/MFP Affectant au Ministère de la Santé publique une parcelle de terrain sise aux Lotissements de GABODE II.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0062/PR/MFPMinistère des FinancesPost-indép.n° 1 du 15/01/1988

11 janv. 1988n° 1 du 15/01/1988

Arrêté n° 88-0022/PR/SMI Portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 1988 du Service Médical Interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0022/PR/SMIMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 1 du 15/01/1988

11 janv. 1988n° 1 du 15/01/1988

Arrêté n° 88-0018/PR/MFIN Affectant au Ministère de l’Intérieur, des postes et de Télécommunications une parcelle de Terrain déjà bâtie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0018/PR/MFINMinistère des FinancesPost-indép.n° 1 du 15/01/1988

11 janv. 1988n° 1 du 15/01/1988

Arrêté n° 88-0019/PRE Portant approbation du budget prévisionnel 1988 du Port Autonome International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0019/PREMinistère du Port et des Affaires MaritimesPost-indép.n° 1 du 15/01/1988

30 déc. 1987n° 16 du 31/12/1987

Arrêté n° 87-1448/PR/FIN portant approbation du budget de la Caisse Nationale des Retraites de l’exercice 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-1448/PR/FINMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 16 du 31/12/1987

30 déc. 1987n° 16 du 31/12/1987

Arrêté n° 87-1447/PR/MTRA portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1988 de la Caisse des Prestations Sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-1447/PR/MTRAMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 16 du 31/12/1987

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