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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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27 mars 1988n° 6 du 31/03/1988

Arrêté n° 88-0380/PR/MCTT Portant agrément au Code des Investissements de la Banque de Djibouti et du Moyen Orient (BDMO)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0380/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 6 du 31/03/1988

24 mars 1988n° 6 du 31/03/1988

Arrêté n° 88-0363/PR/FIN Affectant au Ministère de l’Éducation nationale, une parcelle de terrain sise à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0363/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 6 du 31/03/1988

24 mars 1988n° 6 du 31/03/1988

Arrêté n° 88-0372/PR/FIN accrodant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de sport destiné à la fédération djiboutienne d’ Athétisme

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0372/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 6 du 31/03/1988

8 mars 1988n° 5 du 14/03/1988

Arrêté n° 88-0277 / MI / SAGR autorisant une association étrangère à exercer ses activités sur le territoire de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0277 / MI /Ministère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 5 du 14/03/1988

8 mars 1988n° 5 du 14/03/1988

Arrêté n° 88-0279 / PR/FIN DU 8 MARS 1988 portant modification des arrêtés n° s 75-2422 /SG/CG 24 décembre 1975, 74-1106 /SG/CG du 24 décembre 1975, 74- 1106 / SG / CG du 26 juin 1974 et 78-0246 / PR du 6 mars 1978 relatifs à des indemnités forfaitaires du suijétion.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0279 / PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 5 du 14/03/1988

8 mars 1988n° 5 du 14/03/1988

Arrêté n° 88-0284 / PR /FIN DU 8 MARS 1988 accordant l’exoneration des taxes et surtaxes d’importation sur les jouets et cadeaux destinés aux fêtes de fin d’année (année 1987) des unités de l’Armée française.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0284 / PR /FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 5 du 14/03/1988

29 févr. 1988n° 4 du 29/02/1988

Arrêté n° 88-0233 / PR / EIN portant exonération des taxes et surtaxes d’importation sur certains biens acquis par les diplomates précédemment en poste à l’étranaer et réaffectés en Républiaue de Dibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0233 / PR /Ministère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 4 du 29/02/1988

16 févr. 1988n° 4 du 29/02/1988

Arrêté n° 88-0161/PR/MINT Portant approbation du Budget d’exploitation prévisionnel 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0161/PR/MINTMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 4 du 29/02/1988

31 janv. 1988n° 2 du 31/01/1988

Arrêté n° 88-0100/PR/FIN accordant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de diverses marchandises, don des œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0100/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 2 du 31/01/1988

17 janv. 1988n° 2 du 31/01/1988

Arrêté n° 88-0066/PR/FIN portant création et attributions du Comité national Eau-Hygiène-Assainissement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0066/PR/FINMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 2 du 31/01/1988

14 janv. 1988n° 1 du 15/01/1988

Arrêté n° 88-0062/PR/MFP Affectant au Ministère de la Santé publique une parcelle de terrain sise aux Lotissements de GABODE II.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0062/PR/MFPMinistère des FinancesPost-indép.n° 1 du 15/01/1988

11 janv. 1988n° 1 du 15/01/1988

Arrêté n° 88-0018/PR/MFIN Affectant au Ministère de l’Intérieur, des postes et de Télécommunications une parcelle de Terrain déjà bâtie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0018/PR/MFINMinistère des FinancesPost-indép.n° 1 du 15/01/1988

11 janv. 1988n° 1 du 15/01/1988

Arrêté n° 88-0019/PRE Portant approbation du budget prévisionnel 1988 du Port Autonome International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0019/PREMinistère du Port et des Affaires MaritimesPost-indép.n° 1 du 15/01/1988

11 janv. 1988n° 1 du 15/01/1988

Arrêté n° 88-0022/PR/SMI Portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 1988 du Service Médical Interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-0022/PR/SMIMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 1 du 15/01/1988

30 déc. 1987n° 16 du 31/12/1987

Arrêté n° 87-1446/PR/EDD portant approbation des comptes d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1986.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-1446/PR/EDDMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 16 du 31/12/1987

30 déc. 1987n° 16 du 31/12/1987

Arrêté n° 87-1447/PR/MTRA portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1988 de la Caisse des Prestations Sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-1447/PR/MTRAMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 16 du 31/12/1987

30 déc. 1987n° 16 du 31/12/1987

Arrêté n° 87-1448/PR/FIN portant approbation du budget de la Caisse Nationale des Retraites de l’exercice 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-1448/PR/FINMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 16 du 31/12/1987

30 déc. 1987n° 16 du 31/12/1987

Arrêté n° 87-1450/PR/INT portant création d’un Brevet de Moniteur de Tir.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-1450/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 16 du 31/12/1987

24 déc. 1987n° 16 du 31/12/1987

Arrêté n° 87-1405/PR/FEN affectant au ministère des Finances et de l’Économie Nationale, une parcelle de terrain déjà bâtie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-1405/PR/FENMinistère des FinancesPost-indép.n° 16 du 31/12/1987

21 déc. 1987n° 16 du 31/12/1987

Arrêté n° 87-1399/PR/FIN portant approbation d’un état de dégrèvement contentieux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-1399/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 16 du 31/12/1987

17 déc. 1987n° 16 du 31/12/1987

Arrêté n° 87-1245/PR/INT portant autorisation d’importation d’explosifs par la Société Générale d’Entreprise Electro-Mécaniques (S.G.E.E.M).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-1245/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 16 du 31/12/1987

29 nov. 1987n° 15 du 30/11/1987

Arrêté n° 87-1318/PR/MEN modifiant le taux mensuel des bourses octroyées aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études à l’étranger.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-1318/PR/MENMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 15 du 30/11/1987

24 nov. 1987n° 15 du 30/11/1987

Arrêté n° 87-1289/PR/INT portant création et définition de l’emblème de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-1289/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 15 du 30/11/1987

17 nov. 1987n° 15 du 30/11/1987

Arrêté n° 87-1242/PR/MEN fixant les modalités d’organisation de l’examen d’admission en classe de 6ème.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-1242/PR/MENMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 15 du 30/11/1987

29 oct. 1987n° 15 du 30/11/1987

Arrêté n° 87-1189/PR/PORT modifiant l’arrêté n° 75-1556/ SG/PR portant agrément de transitaire en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-1189/PR/PORTPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 15 du 30/11/1987

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