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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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23 juin 1986n° 12 du 31/07/1986

Arrêté n° 86-0790/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0790/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 12 du 31/07/1986

21 juin 1986n° 12 du 31/07/1986

Arrêté n° 86-0780/PR/MINT portant autorisation d’importation d’explosifs par l’Office national des Eaux de Djibouti (ONED).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0780/PR/MINTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 12 du 31/07/1986

16 juin 1986n° 12 du 31/07/1986

Arrêté n° 86-0744/PR/MINT portant réglementation de l’élimination des déchets et du fonctionnement de la décharge.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0744/PR/MINTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 12 du 31/07/1986

14 juin 1986n° 12 du 31/07/1986

Arrêté n° 86-0716/PR/MTP/UL portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de gestion du Fonds d’Investissement routier, en date du 8 février 1986 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement routier pour l’exercice 1986.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0716/PR/MTP/ULMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementPost-indép.n° 12 du 31/07/1986

14 juin 1986n° 11 du 15/07/1986

Arrêté n° 86-0717/PR/MCTT relatif aux abris de camping sur les îles, les plages et leurs abords.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0717/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 11 du 15/07/1986

14 juin 1986n° 12 du 31/07/1986

Arrêté n° 86-0719/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0719/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 12 du 31/07/1986

7 juin 1986n° 12 du 31/07/1986

Arrêté n° 86-0838/PR/MI/SAGR portant organisation de loterie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0838/PR/MI/SAGRMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 12 du 31/07/1986

29 mai 1986n° 10 du 30/06/1986

Arrêté n° 86-0671/PR/MCTT portant suspension d’importation de certains produits.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0671/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 10 du 30/06/1986

26 mai 1986n° 10 du 30/06/1986

Arrêté n° 86-0664/PR/MIDI portant approbation du budget 1986 de la Laiterie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0664/PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 10 du 30/06/1986

26 mai 1986n° 10 du 30/06/1986

Arrêté n° 86-0668/PR/MFIN affectant au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération un immeuble.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0668/PR/MFINMinistère des FinancesPost-indép.n° 10 du 30/06/1986

26 mai 1986n° 10 du 30/06/1986

Arrêté n° 86-0665/PR/MIDI portant approbation du budget d’exploitation prévisionnel 1986 d’Électricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0665/PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 10 du 30/06/1986

26 mai 1986n° 10 du 30/06/1986

Arrêté n° 86-0666/PR/MIDI portant adoption par l’Électricité de Djibouti du nouveau plan comptable révisé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0666/PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 10 du 30/06/1986

26 mai 1986n° 10 du 30/06/1986

Arrêté n° 86-0669/PR/MFIN Rectificatif à l’arrêté n° 85-0670/PR/ENJS affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural une parcelle de terrain sise à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0669/PR/MFINMinistère des FinancesPost-indép.n° 10 du 30/06/1986

19 mai 1986n° 9 du 15/06/1986

Arrêté n° 86-0633/PR/MADR abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 78-617/PR/CG du 14 juin 1978 instituant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à l’abattoir de Djibouti et à la pêcherie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0633/PR/MADRMinistère de L'agriculture et du Développement RuralPost-indép.n° 9 du 15/06/1986

18 mai 1986n° 9 du 15/06/1986

Arrêté n° 86-0627/PR/FIN portant règlement provisoire du budget de l’État de l’exercice 1985.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0627/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 9 du 15/06/1986

18 mai 1986n° 9 du 15/06/1986

Arrêté n° 86-0620/PRE relatif aux nominations dans l’Ordre national du 27-juin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0620/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 9 du 15/06/1986

14 mai 1986n° 9 du 15/06/1986

Arrêté n° 86-0617/PR/MADR portant création d’une caisse d’avance au service du Génie rural pour le 1er programme de microréalisations.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0617/PR/MADRMinistère de L'agriculture et du Développement RuralPost-indép.n° 9 du 15/06/1986

14 mai 1986n° 9 du 15/06/1986

Arrêté n° Par le président de la République p.o., Le directeur de cabinet, ISMAEL GUEDI HARED portant création d’une caisse d’avance au service du Génie rural pour le projet « 1er programme de microréalisations ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'agriculture et du Développement RuralPost-indép.n° 9 du 15/06/1986

6 mai 1986n° 8 du 31/05/1986

Arrêté n° 86-0599/PR/FIN modifiant la date d’effet de l’arrêté n° 86-0323 du 8 mars 1986.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0599/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 8 du 31/05/1986

4 mai 1986n° 8 du 31/05/1986

Arrêté n° 86-0561/PR/MCTT portant création de deux taxes, frêt et carte d’accès, à l’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0561/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 8 du 31/05/1986

3 mai 1986n° 8 du 31/05/1986

Arrêté n° 86-0531/PR/INT Prescrivant à l’occasion du 9ème anniversaire de l’indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0531/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 8 du 31/05/1986

3 mai 1986n° 8 du 31/05/1986

Arrêté n° 86-559/PR/JM portant fixation du montant du cautionnement exigible des Notaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-559/PR/JMMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 8 du 31/05/1986

17 avr. 1986n° 7 du 15/05/1986

Arrêté n° 86-0504/PR/MP fixant les droits de port des navires sur rade.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0504/PR/MPPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 7 du 15/05/1986

17 avr. 1986n° 7 du 15/05/1986

Arrêté n° 86-0505/PR/PM fixant les prix de location des surfaces couvertes et ouvertes dans le Port.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0505/PR/PMPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 7 du 15/05/1986

17 avr. 1986n° 7 du 15/05/1986

Arrêté n° 86-0503/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la la Cité Cheikh Osman.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0503/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 7 du 15/05/1986

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