Textes officiels

Décret n° le 20 janvier 1940 étendant aux colonies et territoires africains sous mandat le décret du 20 janvier 1940, prohibant ou réglementant, en temps de guerre, l’exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l’or.

Décret n° du 19 janvier 1940 modifiant le décret du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des colonies.

Décret n° du 14 janvier 1940 relatifs à l’incorporation obligatoire des indigènes résidant hors de leur colonie d’origine.

Décret n° du 14 janvier 1940 relatifs à l’incorporation obligatoire des indigènes résidant hors de leur colonie d’origine.

Décret n° le 13 janvier 1940 le 13 janvier 1940

Décret n° le 13 janvier 1940 relatif à l’utilisation des étrangers sans nationalité et des autres étrangers bénéficiaires du droit d’asile,

Décret n° 13 novembre1941 Le décret relatif aux délégations de solde

Décret n° du 10 janvier 1940. ensemble l’arrête interministériel de même date, relatifs aux cafés coloniaux.

Décret n° du 3 janvier 1940 relatif à la Caisse intercoloniale de retraites.

Décret n° du 30 décembre 1939 relatif à l’accord de payement franco-yougoslave du 30 décembre 1939.

Décret n° 29 novembre 1939 complétant l’article 41 de la loi du 9 avril 1935 fixant le statut du personnel des cadres actifs de l’armée de l’air.

Décret n° 29 novembre 1939 relatif aux inventions intéressant la défense nationale.

Décret n° 26 décembre 1939 appliquant a certains territoires les dispositions du décret du 23 octobre 1935 relatif aux gestions de fait.

Décret n° 23 décembre 1939 modifiant le décret du 12 septembre 1939 prohibant la sortie de certaines marchandises,

Décret n° 22 décembre 1939 étendant aux tributaires de la Caisse intercoloniale de retraites certaines dispositions des lois des 31 décembre 1937 et 31 décembre 1938,

Décret n° 21 décembre 1939 réglementant la rémunération des prestations et réquisitions.

Décret n° 87 promulguant à la Côte Française des “Somalis et dépendances les décrets relatifs au recrutement des indigènes de Madagascar e dépendances, de la Côte Française des Somalis et du groupe du Pacifique, de l’Afrique Occidentale Française et de l’Afrique Equatoriale Française

Décret n° 19 décembre 1939 étendant aux colonies et pays de protectorat les dispositions de l’article 1°’ du décret du 19 octobre 1939 relatives aux marchés publics.

Décret n° 19 décembre 1939 nommant dans le personnel des administrateurs des colonies., à compter du 1l » août 1939 : MM.Alemant (Pierre-Léon) à l’emploi d’administrateur de 1° classe; Parthenay (Auguste) au grade d’administrateur de 3° classe ; Dose (Louis-Léon-Lucien) à la 2° classe du grade d’administrateur adjoint,

Décret n° 1 relatif à la position d’expectative de retraite des fonctionnaires coloniaux.

Décret n° 16 décembre 1939 relatif au mode d’inscription et de versement des sommes dues par des importateurs Français a des exportateurs allemands.

Décret n° 14 décembre 1939 étendant à diverses colonies le décret du 11 septembre 1939 relatif à l’exercice de la profession médicale en temps de guerre,

Décret n° 14 décembre 1939. étendant à diverses colonies le décret du 19 octobre la faculté d’option des fils d’étrangers nés en France,

Décret n° 13 décembre 1939 étendant aux colonies l’abrogation de la loi du 22 mars 1936 relative à la protection de l’industrie et du commerce de la chaussure.

Décret n° 10 décembre 1939 approuvant un arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires.