Textes officiels

Décret n° le 10 février 1940 le 10 février 1940

Décret n° le 7 février 1940 le 7 février 1940

Décret n° le 28 janvier 1940 autorisant l’entrée des sujets et protégés français dans les cadres généraux des ingénieurs et des opérateurs et mécaniciens radioélectriciens coloniaux.

Décret n° le 27 janvier 1940. le 27 janvier 1940.

Décret n° le 27 janvier 1940 portant mise en application de l’avenant du 8 janvier 1940 à l’accord de payement franco-ture du 23 aout 1939,

Décret n° 20 mars 1940 Certaines colonies les décrets des 25 août 1937 et 14 juin 193S relatifs à la procédure de recouvrement simplifiée pour les petites créances commerciales

Décret n° le 24 janvier 1940. le 24 janvier 1940.

Décret n° le 20 janvier 1940 étendant aux colonies et territoires africains sous mandat le décret du 20 janvier 1940, prohibant ou réglementant, en temps de guerre, l’exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l’or.

Décret n° le 20 janvier 1940 apportant certatines modifications aux dispositions du décret du 9 septembre 1939 prohibant ou réglementant, en temps de guerre, l’exportation des capitaux, les opérations de change et commerce de l’or.

Décret n° le 20 janvier 1940 le 20 janvier 1940

Décret n° du 19 janvier 1940 modifiant le décret du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des colonies.

Décret n° du 14 janvier 1940 relatifs à l’incorporation obligatoire des indigènes résidant hors de leur colonie d’origine.

Décret n° du 14 janvier 1940 relatifs à l’incorporation obligatoire des indigènes résidant hors de leur colonie d’origine.

Décret n° 13 novembre1941 Le décret relatif aux délégations de solde

Décret n° le 13 janvier 1940 relatif à l’utilisation des étrangers sans nationalité et des autres étrangers bénéficiaires du droit d’asile,

Décret n° le 13 janvier 1940 le 13 janvier 1940

Décret n° du 10 janvier 1940. ensemble l’arrête interministériel de même date, relatifs aux cafés coloniaux.

Décret n° du 3 janvier 1940 relatif à la Caisse intercoloniale de retraites.

Décret n° du 30 décembre 1939 relatif à l’accord de payement franco-yougoslave du 30 décembre 1939.

Décret n° 29 novembre 1939 complétant l’article 41 de la loi du 9 avril 1935 fixant le statut du personnel des cadres actifs de l’armée de l’air.

Décret n° 29 novembre 1939 relatif aux inventions intéressant la défense nationale.

Décret n° 26 décembre 1939 appliquant a certains territoires les dispositions du décret du 23 octobre 1935 relatif aux gestions de fait.

Décret n° 23 décembre 1939 modifiant le décret du 12 septembre 1939 prohibant la sortie de certaines marchandises,

Décret n° 22 décembre 1939 étendant aux tributaires de la Caisse intercoloniale de retraites certaines dispositions des lois des 31 décembre 1937 et 31 décembre 1938,

Décret n° 21 décembre 1939 réglementant la rémunération des prestations et réquisitions.