Textes officiels

Décret n° du 13 avril 1939 tendant à interdire dans les territoires relevant du ministère des colonies autres que des Antilles et a Réunion, les marchandises, tissus où objets reproduisant des emblèmes politiques étrangers.

Décret n° du 12 avril 1939 relatif à l’extension aux étrangers bénéficiaires du droit d’asile des obligations imposées aux Français par les lois de recrutement et la loi sur l’organisation de la nation en temps de guerre.

Décret n° du 12 avril 1939 relatif à la constitution des associations étrangères.

Décret n° le 6 avril 1939 relatif à des indemnités,

Décret n° 06/04/1939 fixant le taux de l’indemnité pour charges militaires des inspecteurs généraux et inspecteurs des colonies.

Décret n° du 5 avril 1939 abrogeant le décret du 29 avril 1932 réglementant la circulation et le commerce des armes dans la colonie de la Côte française des Somalis.

Décret n° du 4 avril 1939 relatif à la gratuité de passage aux familles des sous-officiers mariés, de carrière et rengagés. accompagnant ou rejoignant leur chef aux colonies.

Décret n° 01/04/1939 déterminant les conditions d’exportation des thés en provenance des territoires relevant du ministère des colonies.

Décret n° 31/03/1939 portant publication et mise en application de l’arrangement commercial conclu entre la France et la Yougoslavie, le 10 février 1939.

Décret n° du 31 mars 1939 portant approbation et publication de l’accord de payement conclu entre la France et la Pologne le 27 mars 1939.

Décret n° du 31 mars 1939 portant publication et mise en application à titre provisoire, de l’accord franco-allemand du 10 mars 1939 relatif à l’incorporation des échanges commerciaux entre les territoires allemands des Sudètes et la France, dans les relations économiques franco-allemandes,

Décret n° 29/03/1939 abrogeant et remplaçant l’article 3 du décret du 15 avril 1927, modifié par les décrets des 2 juillet 1934 et 21 décembre 1935, fixant les conditions requises des candidats au concours d’entrée dans les sections administratives de l’école nationale de France d’outre-mer.

Décret n° 26/03/1939 portant organisation du service radioélectrique colonial.

Décret n° 26/03/1939 portant organisation du cadre général des ingénieurs radioélectriciens coloniaux.

Décret n° du 24 mars 1939 portant application aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat français relevant du ministère des colonies de la loi du 15 juin 1938 sur la protection des correspondances et des signaux de détresse transmis par la voie radio-électrique,

Décret n° 24/03/1939 portant organisation du cadre général des services vétérinaires des colonies.

Décret n° 20/03/1939 relatif aux informations militaires.

Décret n° 20/03/1939 relatif à la limitation du recrutement des fonctionnaires.

Décret n° 15/03/1939 modifiant le décret du 1er mars 1937 instituant une indemnité complémentaire de zone dans les établissements français de l’Inde.

Décret n° 15/03/1939 portant adaptation aux colonies autres que les Antilles et la Réunion, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat relevant du ministère des colonies de la loi du 31 mars 1896, relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers.

Décret n° 09/03/1939 portant approbation du budget spécial sur fonds d’emprunt de la Côte française des Somalis (exercice 1939).

Décret n° n° 209 Le décret portant amélioration de la situation pécuniaire des militaires de la gendarmerie en service aux colonies;

Décret n° n° 307 Le decret approuvant une délibération du Conseil d’Administration relative à des droits de douane et mettant en vigueur, à compter du fer avril 1939, le tarif inséré au Journal Officiel de la République Française du 20 janvier 1939

Décret n° n° 246 Le décret réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique à la Cote Française des Somalis:

Décret n° 27 Le décret moditiant le décret du 16 juin 1937, règlementant l’accession des sen NY de