Textes officiels

Décret n° n°42 Décret du 16 octobre 1929 modifiant le classement prévu pour le personnel de la magistrature coloniale

Décret n° n°33 Décret du 13 décembre 1929 portant prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine

Décret n° n°46 Décret du 13 octobre 1929 modifiant le classement à bord des paque- bots de la Compagnie générale Trans antique (ligne des Antilles et de la Guyane) des passagers réquilionnaires, civils et militaires, de l’administration

Décret n° 14-399-1930 Réglementant de l’émigration et le recrutement des chauffeurs indigènes à la Côte française des Somalis.

Décret n° 12-400-1930 Promulgation de l’arrangement additionnel à l’accord commercial du 23 févier1928 entre le France et l’Union économique belgo luxembourgeoise, signé à Paris, le 23 mars 1929.

Décret n° 12-399-1930 Allouant au personnel du contrôle de chemin de fer franco-éthiopien une indemnité de fonctions spéciale.

Décret n° 10-399-1930 Classement de la station thermale.

Décret n° 08-399-1930 réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.

Décret n° 02-399-1930 Régime financier des colonies.

Décret n° 04-399-1930 Indochine et de l’Inde.

Décret n° n°40 Décret du 16 octobre 1929 relatif au classement à attribuer au point de vue des indemnités de déplacement et des passages au personnel colonial de la magistrature et du grêle

Décret n° n°44 Décret du 15 octobre 1929 fixant l’indemnité pour frais de premier établissement des Gouverneurs généraux et des Gouverneurs des colonies

Décret n° 10-400-1930 Classement des passagers réquisitionnaires de l’administration.

Décret n° n°68 Décret du 5 octobre 1929 portant publication et mise en application à titre provisoire du modus rirendi commereial du 29 août 1929 entre la France et la Turquie

Décret n° 8-400-1930 Mise en application provisoire de la convention commerciale franco-suisse, signée à Berne, Le 8 juillet 1929.

Décret n° 04-396-1929 relèvement des tarifs de solde des militaires à la charge du budget colonial.

Décret n° n°29 Décret du 29 août 1929 fixant les traitements des magistrats coloniaux

Décret n° n°75 Décret du 27 février 1924 modifiant le décret du 28 juillet I9I8 réglementant les autorisations personnelles en matière minière

Décret n° 16-393-1929 15 juillet 1929

Décret n° 14-393-1929 Traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies.

Décret n° n°29 Distinctions honorifiques

Décret n° 08-393-1929 Prorogation du privilège do la Banque de l’Indochine.

Décret n° 06-393-1929 10 juin 1929

Décret n° 04-393-1929 Indemnité de déplacement et passage dans le personnel colonial.

Décret n° 02-39-1929 14 mai 1929