Textes officiels

25 févr. 2004n° 4 du 29/02/2004

Décret n° 2004-0026/PRE portant approbation du Contrat d’Aménagement Urbain de la Zone HARAMOUS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0026/PREPrésidence de la Républiquen° 4 du 29/02/2004

25 févr. 2004n° 4 du 29/02/2004

Décret n° 2004-0027/PR/MEFPP portant autorisation de mise en concession du Port de Pêche de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0027/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 4 du 29/02/2004

24 févr. 2004n° 4 du 29/02/2004

Arrêté n° 2004-0109/PR/MCCPT portant adoption du Budget Prévisionnel 2004 de l’Imprimerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0109/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 4 du 29/02/2004

24 févr. 2004n° 4 du 29/02/2004

Arrêté n° 2004-0110/PR/MHUEAT portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2004 de la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0110/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 4 du 29/02/2004

22 févr. 2004n° 4 du 29/02/2004

Arrêté n° 2004-0103/PR/MESN portant approbation du Budget de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’Exercice 2004.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0103/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 4 du 29/02/2004

22 févr. 2004n° 4 du 29/02/2004

Arrêté n° 2004-103/PR/MESN portant approbation du Budget de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’Exercice 2004.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-103/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 4 du 29/02/2004

15 févr. 2004n° 3 du 15/02/2004

Arrêté n° 2004-0099/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la «Radio-Télévision de Djibouti» pour l’exercice 2004.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0099/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 3 du 15/02/2004

n° 2004-0015/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2004

Décret n° 2004-0015/PRE portant Création du Centre Régional d’Exportation de Bétail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 41/AN/04/5ème LAssemblée Nationalen° 2 du 31/01/2004

Loi n° 41/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Monétaire Arabe (FMA).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 42/AN/04/5ème LAssemblée Nationalen° 2 du 31/01/2004

Loi n° 42/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 43/AN/04/5ème LAssemblée Nationalen° 2 du 31/01/2004

Loi n° 43/AN/04/5ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2004.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

25 janv. 2004n° 2 du 31/01/2004

Arrêté n° 2004-0065/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain au Port à la Zone Franche de DORALEH.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0065/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2 du 31/01/2004

25 janv. 2004n° 2 du 31/01/2004

Arrêté n° 2004-0066/PR/MEFPCP portant attribution de deux parcelles de terrain à la Société de l’État C.N.C et annule l’Arrêté n° 2002/0691/PR/MEFPP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0066/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2 du 31/01/2004

21 janv. 2004n° 2 du 31/01/2004

Décret n° 2004-0014/PRE/MESN portant organisation et fonctionnement de l’Inspection Générale d’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0014/PRE/MESNPremier Ministren° 2 du 31/01/2004

19 janv. 2004n° 2 du 31/01/2004

Décret n° 2004-0013/PRE portant nomination dans l’ordre national du 27 juin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0013/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2004

n° 2003-0016/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 1 du 15/01/2004

Arrêté n° 2003-0016/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Éducation Nationale une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0015/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 1 du 15/01/2004

Arrêté n° 2004-0015/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain à la Chambre de Commerce de Djibouti «Projet d’un Centre Régional d’Exportation de Bétail».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0016/PR/MEFPPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 1 du 15/01/2004

Arrêté n° 2004-0016/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0009/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 1 du 15/01/2004

Décret n° 2004-0009/PR/MDN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Militaire des Retraites.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0010/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 1 du 15/01/2004

Décret n° 2004-0010/PR/MEFPP relatif à la rémunération des Commissaires aux Comptes délégués des Établissements Publics à caractère administratif et des entreprises d’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

7 janv. 2004n° 1 du 15/01/2004

Décret n° 2004-0003/PR/MDCPF portant concession de Djibouti-Loisirs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0003/PR/MDCPFMinistère Délégué Auprès du Premier Ministre, Chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Socialesn° 1 du 15/01/2004

4 janv. 2004n° 1 du 15/01/2004

Arrêté n° 2004-0004/PR/MEFPP portant modification de l’arrêté n° 2003-0192/PR/MEF portant attribution en concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Balbala PK 12.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0004/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 1 du 15/01/2004

30 déc. 2003n° 24 du 31/12/2003

Loi n° 37/AN/03/5ème L portant Règlement définitif du budget de l’État de l’Exercice 2002.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 37/AN/03/5ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2003

30 déc. 2003n° 24 du 31/12/2003

Loi n° 38/AN/03/5ème L portant Adoption du Budget de l’État pour l’Exercice 2004.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 38/AN/03/5ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2003