Textes officiels

Arrêté n° 1028/PERS portant limitation du temps de service des officiers du Groupement Nomade Autonome.

Arrêté n° 73-1575/SG/FP portant nomination d’un chef de poste administratif.

Arrêté n° 73-1564/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

Arrêté n° 73-1565/SG/CG portant nomination de l’agent comptable de l’Office d’approvisionnement des Magasins témoins.

Arrêté n° 73-1599/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français la concession provisoire de parcelles de terrains, sises à Djibouti, nouveau lotissement de la République.

Arrêté n° 73-1601/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés accordant une parcelle de terrain domaniale, sise à Djibouti, nouveau lotissement de la République

Arrêté n° 73-1533/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du Lions Club de Djibouti.

Arrêté n° 73-1534/SG/AI portant nomination de l’agent comptable de l’Office des Postes et Télécommunications.

Arrêté n° 73-1536/SG/AI créant un comité chargé d’études des coutumes afars et issas.

Arrêté n° 73-1544/SG/ESJ précisant les conditions d’intervention du Service de la Jeunesse et des Sports dans le secteur scolaire.

Arrêté n° 73-1518/SG/CG fixant les salaires des gens de maison

Arrêté n° 73-1519/SG/CG fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de docker

Arrêté n° 999/SLAG soumettant à titre transitoire les sorties de bétail sur pied à autorisation.

Arrêté n° 73-1509/SG/AI dit « arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique

Arrêté n° 73-1454/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire

Arrêté n° 73-1479/SG/CG fixant les conditions de l’alimentation du personnel, en déplacement collectif, de la section d’intervention de la Garde Territoriale

Arrêté n° 73-1480/SG/CG modifiant l’arrêté n° 73-488/SG/CG du 12 janvier 1972 organisant la médecine sociale dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 73-1481/SG/CG portant nomination du médecin-chef Directeur du service médical Interentreprise

Arrêté n° 73-1455/PCG prescrivant suspension du permis de conduire

Arrêté n° 73-1429/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales des titrisation de loterie au profit des œuvres sociales des troupes de Marine «Bazeilles» .

Arrêté n° 73-1440/SG/EFP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au cadre des réacteurs du corps territorial de l’Administration générale

Arrêté n° 73-1443/SG/EST portant constitution de la Commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1er degré pour l’année scolaire 1973-1974 dans les écoles du cercle d’Obock.

Arrêté n° 73-1407/SG/TPP fixant les catégories d’agents habilités à constater les infractions au règlement de la Régie des eaux de Djibouti et déterminant le formule du serment .

Arrêté n° 73-1396/SG/AI portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 73-1397/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales de bien faisant du comité de la Croix-Rouge de Djibouti .