LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Archive non officielle · JO Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

Tous Décision · 21 777 Arrêté · 21 367 Décret · 5 351 Loi · 2 498 Délibération · 1 425 Circulaire · 417 Rectificatif · 319 🏛 Période coloniale

Affiner les résultats

Recherche

Type

Ministère

53 806 textes

17 oct. 1999n° 8 du 02/05/1999

Loi n° 57/AN/99/4ème L portant ratification de l’Accord relatif à l’encouragement et à la protection réciproques des investissements entre la République de Djibouti et la République Arabe d’Égypte.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 57/AN/99/4ème LAssemblée Nationalen° 8 du 02/05/1999

17 oct. 1999n° 20 du 31/10/1999

Loi n° 58/AN/99/4ème L accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise au lotissement Guelleh Batal à la Société d’Éducation et de Promotion Culturelle.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 58/AN/99/4ème LAssemblée Nationalen° 20 du 31/10/1999

17 oct. 1999n° 20 du 31/10/1999

Loi n° 59/AN/99/4ème L portant approbation de la déclaration de Syrte de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 59/AN/99/4ème LAssemblée Nationalen° 20 du 31/10/1999

12 oct. 1999n° 19 du 16/10/1999

Arrêté n° 99-0634/PR/MHUEAT portant dérogation au Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme en vigueur relatif au déclassement en zone d’activités de terrains sis aux Salines Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0634/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 19 du 16/10/1999

9 oct. 1999n° 19 du 16/10/1999

Arrêté n° 99-0623/PR/MEFPCP relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0623/PR/MEFPCPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 19 du 16/10/1999

9 oct. 1999n° 19 du 16/10/1999

Arrêté n° 99-0625/PR/MCC portant approbation de la répartition du personnel, des biens immobiliers et mobiliers de l’OPT entre « la Poste de Djibouti » et « Djibouti Télécom ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0625/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 19 du 16/10/1999

9 oct. 1999n° 19 du 16/10/1999

Décret n° 99-0188/PR/MCC portant organisation de la Direction des Postes et des Télécommunications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0188/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 19 du 16/10/1999

9 oct. 1999n° 19 du 16/10/1999

Décret n° 99-0189/PR/MDCPF Portant création d’un Comité Technique de préparation et d’élaboration de la Stratégie Nationale pour l’Intégration des Femmes dans le Développement et d’un Plan d’Action de mise en oeuvre .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0189/PR/MDCPFMinistère Delegue Aupres du Premier Ministre Charge de la Promotion de la Femme, du Bien-etre Familial et des Affaires Socialesn° 19 du 16/10/1999

9 oct. 1999n° 19 du 16/10/1999

Décret n° 99-0190/PR/MCC portant création du Centre de Formation Artistique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0190/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 19 du 16/10/1999

9 oct. 1999n° 19 du 16/10/1999

Décret n° 99-0199/PR/MCC portant création de la chaîne internationale satellitaire de la Radio et de la Télévision Djiboutienne (R.T.D.).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0199/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 19 du 16/10/1999

9 oct. 1999n° 19 du 16/10/1999

Décret n° 99-0201/PR/MCC portant octroi d’une licence audiovisuelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0201/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 19 du 16/10/1999

29 sept. 1999n° 18 du 30/09/1999

Arrêté n° 99-0601/PR/EN fixant les taux mensuels des bourses octroyées aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études à Madagascar.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0601/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 18 du 30/09/1999

23 sept. 1999n° 18 du 30/09/1999

Décision n° 99-0591/PR/MEN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1999-2000 et la rentrée 2000-2001.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0591/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 18 du 30/09/1999

20 sept. 1999n° 18 du 30/09/1999

Décret n° 99-0178/PR/MCC portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0178/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 18 du 30/09/1999

16 sept. 1999n° 18 du 30/09/1999

Arrêté n° 99-0571/PR/MEN portant création et organisation d’un Comité National d’Organisation et de Suivi des États Généraux de l’Éducation (C.N.O.S.E.G.E).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0571/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 18 du 30/09/1999

16 sept. 1999n° 18 du 30/09/1999

Décret n° 99-0169/PR/MCC portant statuts initiaux de l’entreprise publique « la Poste de Djibouti ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0169/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 18 du 30/09/1999

16 sept. 1999n° 18 du 30/09/1999

Décret n° 99-0170/PR/MCC portant statuts et cahier des charges de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0170/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 18 du 30/09/1999

16 sept. 1999n° 18 du 30/09/1999

Décret n° 99-0171/PR/MJAPM relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0171/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Penitentiaires et Musulmanes, Charge des Droits de L’hommen° 18 du 30/09/1999

13 sept. 1999n° 17 du 15/09/1999

Décret n° 99-0150/PR/MI portant abrogation et remplacement du décret n° 82-113/PR du 28 octobre 1982 et du décret n° 90-0107/PR/INT relatifs à la délivrance de certificat de nationalité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0150/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 17 du 15/09/1999

13 sept. 1999n° 17 du 15/09/1999

Résolution n° 11/AN/99/4ème L portant levée de l’immunité parlementaire du député Moussa Ahmed Idriss

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 11/AN/99/4ème LAssemblée Nationalen° 17 du 15/09/1999

8 sept. 1999n° 17 du 15/09/1999

Décret n° 99-0146/PR/MESN portant création d’une Commission Solidarité Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0146/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 17 du 15/09/1999

6 sept. 1999n° 18 du 30/09/1999

Décret n° 99-0168/PR/MET confiant au Port Autonome International de Djibouti l’Exploitation et la Gestion de deux Ports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0168/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 18 du 30/09/1999

31 août 1999n° 16 du 31/08/1999

Décret n° 99-0142/PRE relatif aux indemnités et aux avantages du médiateur de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0142/PREPrésidence de la Républiquen° 16 du 31/08/1999

25 août 1999n° 16 du 31/08/1999

Décision n° 99-0520/PR/EN portant organisation d’un concours de recrutement des élèves instituteurs et des élèves instituteurs adjoints, session 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0520/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 16 du 31/08/1999

21 août 1999n° 16 du 31/08/1999

Loi n° 51/AN/99/4ème L relative au Médiateur de la République.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 51/AN/99/4ème LAssemblée Nationalen° 16 du 31/08/1999

5 401–5 425 sur 53 806

← Précédent217 / 2153Suivant →