Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Arrêté n° 92-0926/PR/TP portant résiliation du Marché 04/90/DUL.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0926/PR/TP portant résiliation du Marché 04/90/DUL.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 92-0918/PR/SG/EN. portant affectation des instituteur et institutrice dans les écoler primaire publique de Djibouti pour l’année scolaire 1992-1993
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 220/AN92/1e L portant ratification de l’accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement russe.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 92-0881/PR/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Tokyo.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 92-0881/PR/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Tokyo.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 217/AN/92/2e L accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise près de la STID d’Ambouli, route Nelson Mandela.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 220/AN/92/2e L portant ratification de l’accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement Ruse
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 221/AN/92/2e L portant ratification de la convention de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social (FADES).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 222/AN/92/2e L portant ratification de la nouvelle convention de l’Organisation Arabe de Télécommunications Spatiales (OATS).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 92-0739PRMINT portant création de la commission chargée de fixer les tarifs d’impression des documents de propagande électorale et de dresse la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’imprestion des documents électoraux en prévision du référendum du 4 septembre 1992.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0777/PR/MINT portant réglementation de la propagande pour le référendum du 4 septembre 1992.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0820/PR/MINT portant désignation des présidents des bureaux de vote pour le référendum du 4 septembre 1992.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0847/PR/MINT Portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion du référendum du 4 septembre
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 02-0821/PR/MINT portant création dans chaque district d’une commission chargée distribuer les carte électorale, en vue du réfèrent 4 septembre 1992.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0822/92/PR/MINT portant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour le En référendum du 4 septembre 1992.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0823 /PR/MINT accorant une indemnité forfaitaire aux agents avant participé à du distribution des cartes électorales lors du référendum du 4 septembre 1992.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0777/PR/MI portant réglementation de la propagande pour le référendum du 4 septembre 1992.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 92-0096/PRE fixant les modalités d’organisation du référendum du 4 Septembre 1992.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 92-0096/PRE fixant les modalités d’organisation du référendum du 4 septembre 1992
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 214/AN/92/2e L portant convocation des Electeurs djiboutiens pour le référendum au 4 Septembre 1992
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 214/AN/92/2e L portant convocation des électeurs djiboutiens pour le référendum du 4 septembre 1992.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 92-0739/PR/INT portant création de la Commission chargée de fixer les tarifs d’impression des documents de propagande électorale et de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux en prévision du référendum du 4 Septembre 1992.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0743/PR/MPAM portant modification et renouvellement de la liste des membres du conseil d’administration du Port.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT