Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
5 409 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 2015-129/PRE portant création d’une Cellule d’Urgence chargée de la Coordination de l’aide aux réfugiés du Yémen.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2015-119/PR/MAMBW modifiant le décret n° 2010-217/PR/MAMBW portant prélèvement au profit du “Waqfs cimetière”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2015-121/PR/DEF portant modification du décret n° 2014-245/PR/MD du 14 septembre 2014.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2015-118/PR/SEJS portant création des Jeux Nationaux de la Jeunesse.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2015-117/PM portant création du Conseil Supérieur de la Statistique et du Comité des Programmes Statistiques et de Méthodologies.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2015-106/PM fixant le montant de la contribution annuelle de l’Aéroport International de Djibouti au Fonds de Solidarité Nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2015-095/PR/MENFOP portant modification du décret n° 89-062/PRE du 29 Mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2015-094/PR/MJDH accordant des avantages en nature au Président de la Commission Nationale pour la Prévention et la lutte contre la Corruption.
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Décret n° 2015-060/PR/MTRA fixant les modalités de Calculs des Pensions Proportionnelles.
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Décret n° 2015-063/PRE relatif à la réglementation des différentes professions d’auxiliaires de transport maritime par l’Autorité des Ports et des Zones Franches.
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Décret n° 2015-062/PRE Portant création de la Zone Franche “Djibouti Free Trade Zone”.
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Décret n° 2015-054/PR/MAEPE-RH portant création d’un parc de récréation et de loisirs à Djibouti.
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Décret n° 2015-048/PR/MEFCI portant privatisation de la Société SEIMAS SA.
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Décret n° 2015-044/PR/MB portant affectation d’une parcelle d’un terrain sous forme de voie au profit du Ministère de l’Equipement et des Transports.
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Décret n° 2015-035/PR/MI portant reconnaissance d’utilité Publique l’Association Paix et Lait.
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Décret n° 2015-023/PR/MJDH portant rectification du décret n° 2011-217/PR/MEFIP.
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Décret n° 2015-022/PR/MB projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2003-0240/PRE et portant création du Service National d’Appui au Développement (SNAD).
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Décret n° 2014-335/PR/MENSUR portant rattachement de la Faculté de Médecine de Djibouti à l’Université de Djibouti.
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Décret n° 2014-327/PRE portant modification du Décret n° 2012-231/PR/SESN fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de Solidarité Nationale.
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Décret n° 2014-320/PM attribuant à la Gendarmerie Nationale les missions de Surveillance et de sécurisation de l’Assemblée Nationale.
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Décret n° 2014-310/PR/MAECI relatif au guide du protocole ainsi qu’au droits et exonérations accordés aux missions diplomatiques et à leurs membres.
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Décret n° 2014-309/PR/MENSUR portant modification du Décret n° 2014/122/PR/MENSUR Fixant les conditions et la procédure d’octroi des équivalences/reconnaissances des diplômes de l’enseignement supérieur.
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Décret n° 2014-302/PRE portant remise gracieuse de peines.
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Décret n° 2014-301/PR/MAECI relatif à l’ordre protocolaire, les préséances et les cérémonies publiques ainsi que les honneurs civils.
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Décret n° 2014-298/PRE portant constitution du Conseil d’Administration du Port de Djibouti SA.
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