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Textes officiels

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18 mai 2015n° 10 du 31/05/2015

Décret n° 2015-151/PR/MAMCBW portant création d’un comité de suivi du projet de construction des Archives Nationales et de la Bibliothèque Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-151/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 10 du 31/05/2015

18 mai 2015n° 10 du 31/05/2015

Décret n° 2015-153/PR/MERN définissant les modalités d’octroi des licences des activités d’Importation, de Stockage, de Transport et de Distribution des Hydrocarbures et les modalités du stock stratégique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-153/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 10 du 31/05/2015

12 mai 2015n° 9 du 14/05/2015

Décret n° 2015-138/PRE portant création de la Zone Franche Aéroportuaire dénommée “Cargo Freight Village”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-138/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 14/05/2015

12 mai 2015n° 9 du 14/05/2015

Décret n° 2015-137/PRE complétant certaines dispositions du Décret n° 2002-0098/PRE portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-137/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 14/05/2015

12 mai 2015n° 9 du 14/05/2015

Décret n° 2015-139/PR/MET portant création d’une compagnie aérienne nationale dénommée “AIR DJIBOUTI S.A.S”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-139/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 9 du 14/05/2015

10 mai 2015n° 15 du 15/08/2015

Décret n° 2015-238/PR/MAMCBW portant dévolution des patrimoines des associations AL-BIR et AMAL.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-238/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 15 du 15/08/2015

4 mai 2015n° 9 du 14/05/2015

Décret n° 2015-130/PR/MB portant création du Comité d’Organisation des Assises Nationales sur la Fiscalité (COSAF).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-130/PR/MBMinistère du Budgetn° 9 du 14/05/2015

27 avr. 2015n° 8 du 30/04/2015

Décret n° 2015-129/PRE portant création d’une Cellule d’Urgence chargée de la Coordination de l’aide aux réfugiés du Yémen.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-129/PREPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/2015

21 avr. 2015n° 8 du 30/04/2015

Décret n° 2015-121/PR/DEF portant modification du décret n° 2014-245/PR/MD du 14 septembre 2014.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-121/PR/DEFMinistère de la Defensen° 8 du 30/04/2015

21 avr. 2015n° 8 du 30/04/2015

Décret n° 2015-119/PR/MAMBW modifiant le décret n° 2010-217/PR/MAMBW portant prélèvement au profit du “Waqfs cimetière”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-119/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 8 du 30/04/2015

18 avr. 2015n° 8 du 30/04/2015

Décret n° 2015-117/PM portant création du Conseil Supérieur de la Statistique et du Comité des Programmes Statistiques et de Méthodologies.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-117/PMPremier Ministren° 8 du 30/04/2015

18 avr. 2015n° 8 du 30/04/2015

Décret n° 2015-118/PR/SEJS portant création des Jeux Nationaux de la Jeunesse.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-118/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 8 du 30/04/2015

14 avr. 2015n° 7 du 15/04/2015

Décret n° 2015-106/PM fixant le montant de la contribution annuelle de l’Aéroport International de Djibouti au Fonds de Solidarité Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-106/PMPremier Ministren° 7 du 15/04/2015

4 avr. 2015n° 7 du 15/04/2015

Décret n° 2015-094/PR/MJDH accordant des avantages en nature au Président de la Commission Nationale pour la Prévention et la lutte contre la Corruption.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-094/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 7 du 15/04/2015

4 avr. 2015n° 7 du 15/04/2015

Décret n° 2015-095/PR/MENFOP portant modification du décret n° 89-062/PRE du 29 Mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-095/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 7 du 15/04/2015

7 mars 2015n° 5 du 15/03/2015

Décret n° 2015-062/PRE Portant création de la Zone Franche “Djibouti Free Trade Zone”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-062/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 15/03/2015

7 mars 2015n° 5 du 15/03/2015

Décret n° 2015-063/PRE relatif à la réglementation des différentes professions d’auxiliaires de transport maritime par l’Autorité des Ports et des Zones Franches.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-063/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 15/03/2015

7 mars 2015n° 5 du 15/03/2015

Décret n° 2015-060/PR/MTRA fixant les modalités de Calculs des Pensions Proportionnelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-060/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 5 du 15/03/2015

5 mars 2015n° 5 du 15/03/2015

Décret n° 2015-054/PR/MAEPE-RH portant création d’un parc de récréation et de loisirs à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-054/PR/MAEPE-RHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 5 du 15/03/2015

19 févr. 2015n° 4 du 28/02/2015

Décret n° 2015-048/PR/MEFCI portant privatisation de la Société SEIMAS SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-048/PR/MEFCIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 4 du 28/02/2015

15 févr. 2015n° 3 du 15/02/2015

Décret n° 2015-044/PR/MB portant affectation d’une parcelle d’un terrain sous forme de voie au profit du Ministère de l’Equipement et des Transports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-044/PR/MBMinistère du Budgetn° 3 du 15/02/2015

4 févr. 2015n° 3 du 15/02/2015

Décret n° 2015-035/PR/MI portant reconnaissance d’utilité Publique l’Association Paix et Lait.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-035/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 3 du 15/02/2015

17 janv. 2015n° 2 du 31/01/2015

Décret n° 2015-023/PR/MJDH portant rectification du décret n° 2011-217/PR/MEFIP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-023/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 2 du 31/01/2015

17 janv. 2015n° 2 du 31/01/2015

Décret n° 2015-022/PR/MB projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2003-0240/PRE et portant création du Service National d’Appui au Développement (SNAD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-022/PR/MBMinistère du Budgetn° 2 du 31/01/2015

20 déc. 2014n° 24 du 31/12/2014

Décret n° 2014-335/PR/MENSUR portant rattachement de la Faculté de Médecine de Djibouti à l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-335/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 24 du 31/12/2014

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