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Textes officiels

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Arrêté

Arrêté n° 2019-108/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2017-163/PR/MB en date du 26/10/2017 relatif à l’attribution une parcelle de terrain sis PK 20.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-108/PR/MBMinistère du Budget
24 juin 2019n° 12 du 30/06/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-103/PR/INT prescrivant le ravalement des façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 42ème anniversaire de l’Indépendance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-103/PR/INTMinistère de L’intérieur
13 juin 2019n° 11 du 13/06/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-095/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-095/PR/MIMinistère de L’intérieur
23 mai 2019n° 10 du 30/05/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-094/PR/MB portant la concession définitive d’une parcelle de terrain sise Haramous Sud.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-094/PR/MBMinistère du Budget
20 mai 2019n° 10 du 30/05/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-089/PR/SEAS portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2019 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-089/PR/SEASSecretaire D'etat Chargee des Affaires Sociales
30 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-090/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Wagfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-090/PR/MBMinistère du Budget
30 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-88/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Culture et des Biens.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-88/PR/MBMinistère du Budget
30 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-088/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Culture et des Biens.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-088/PR/MBMinistère du Budget
30 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-087/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2018-115/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à Tadjourah.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-087/PR/MBMinistère du Budget
28 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-86/PR/MB portant reversement d’une parcelle de terrain dans le domaine privé de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-86/PR/MBMinistère du Budget
28 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-084/PR/MB portant la concession définitive d’une parcelle de terrain sise Plateau du Serpent.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-084/PR/MBMinistère du Budget
28 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-085/PR/MB portant distraction et incorporation d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-085/PR/MBMinistère du Budget
28 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-086/PR/MB portant reversement d’une parcelle de terrain dans le domaine privé de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-086/PR/MBMinistère du Budget
28 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-080/PR/MAPCI modifiant et complétant l’arrêté n° 2019-036 du 29 janvier 2019 portant agrément au code des investissements de la Société “Nael & Bin Harmal Investment co”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-080/PR/MAPCIMinistère Aupres de la Presidence Charge des Investissements
22 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-076/PR/MB portant la déchéance et l’attribution d’une parcelle de terrain sise au Quartier 2

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-076/PR/MBMinistère du Budget
16 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-76/PR/MB portant la déchéance et l’attribution d’une parcelle de terrain sise au Quartier 2.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-76/PR/MBMinistère du Budget
16 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-074/PR/MB portant délimitation et mise à la disposition d’un droit de servitude et de passage à la société POLY-GCL.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-074/PR/MBMinistère du Budget
4 avr. 2019n° 7 du 15/04/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-071/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2019 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-071/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
31 mars 2019n° 6 du 31/03/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-070/PR/MJDH portant renouvellement du Comité Technique de Lutte contre le Terrorisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-070/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
31 mars 2019n° 6 du 31/03/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-072/PR/MERN portant application de l’article 15 de la loi 90/AN/15/7ème L sur l’efficacité énergétique de l’éclairage public.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-072/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
31 mars 2019n° 6 du 31/03/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-064/PR/MB portant exonération du projet de construction de logements sociaux financés par le FADES.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-064/PR/MBMinistère du Budget
7 mars 2019n° 5 du 14/03/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-062/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis au PK23.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-062/PR/MBMinistère du Budget
7 mars 2019n° 5 du 14/03/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-063/PR/MDL portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-063/PR/MDLMinistère Délégué Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logement
7 mars 2019n° 5 du 14/03/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-065/PR/MENSUR accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger un Institut Supérieur Privé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-065/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
7 mars 2019n° 5 du 14/03/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-066/PR/MAMCBW portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droit Voisin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-066/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfs
7 mars 2019n° 5 du 14/03/2019
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