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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
17 juil. 2019

Arrêté n° 2019-119/PR/MB portant attribution des parcelles de terrain bâtis sis à BALBALA PK13.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-119/PR/MBMinistère du Budgetn° 14 du 31/07/2019
Arrêté
17 juil. 2019

Arrêté n° 2019-118/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de la société “SAB Buildings”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-118/PR/MBMinistère du Budgetn° 14 du 31/07/2019
Arrêté
17 juil. 2019

Arrêté n° 2019-117/PR/MB portant distraction et incorporation d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-117/PR/MBMinistère du Budgetn° 14 du 31/07/2019
Arrêté
8 juil. 2019

Arrêté n° 2019-114/PR/MAMCBW portant mise en place du Bureau des Affaires des Pèlerins (Hadj 2019).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-114/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 13 du 15/07/2019
Arrêté
3 juil. 2019

Arrêté n° 2019-112/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à Damerjog.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-112/PR/MBMinistère du Budgetn° 13 du 15/07/2019
Arrêté
24 juin 2019

Arrêté n° 2019-106/PRE portant déclassement de l’Avenue Douaumont entre la Rue de Moscou et la Place du 27 juin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-106/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/2019
Arrêté
24 juin 2019

Arrêté n° 2019-107/PRE portant déclassement de la portion Nord de l’Avenue Bir-Hakeim entre la Rue de Genève et l’Avenue de l’Administrateur Bernard.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-107/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/2019
Arrêté
24 juin 2019

Arrêté n° 2019-108/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2017-163/PR/MB en date du 26/10/2017 relatif à l’attribution une parcelle de terrain sis PK 20.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-108/PR/MBMinistère du Budgetn° 12 du 30/06/2019
Arrêté
13 juin 2019

Arrêté n° 2019-103/PR/INT prescrivant le ravalement des façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 42ème anniversaire de l’Indépendance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-103/PR/INTMinistère de L’intérieurn° 11 du 13/06/2019
Arrêté
23 mai 2019

Arrêté n° 2019-095/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-095/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 10 du 30/05/2019
Arrêté
20 mai 2019

Arrêté n° 2019-094/PR/MB portant la concession définitive d’une parcelle de terrain sise Haramous Sud.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-094/PR/MBMinistère du Budgetn° 10 du 30/05/2019
Arrêté
30 avr. 2019

Arrêté n° 2019-088/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Culture et des Biens.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-088/PR/MBMinistère du Budgetn° 8 du 30/04/2019
Arrêté
30 avr. 2019

Arrêté n° 2019-090/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Wagfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-090/PR/MBMinistère du Budgetn° 8 du 30/04/2019
Arrêté
30 avr. 2019

Arrêté n° 2019-88/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Culture et des Biens.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-88/PR/MBMinistère du Budgetn° 8 du 30/04/2019
Arrêté
30 avr. 2019

Arrêté n° 2019-089/PR/SEAS portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2019 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-089/PR/SEASSecretaire D'etat Chargee des Affaires Socialesn° 8 du 30/04/2019
Arrêté
28 avr. 2019

Arrêté n° 2019-084/PR/MB portant la concession définitive d’une parcelle de terrain sise Plateau du Serpent.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-084/PR/MBMinistère du Budgetn° 8 du 30/04/2019
Arrêté
28 avr. 2019

Arrêté n° 2019-085/PR/MB portant distraction et incorporation d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-085/PR/MBMinistère du Budgetn° 8 du 30/04/2019
Arrêté
28 avr. 2019

Arrêté n° 2019-087/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2018-115/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à Tadjourah.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-087/PR/MBMinistère du Budgetn° 8 du 30/04/2019
Arrêté
28 avr. 2019

Arrêté n° 2019-086/PR/MB portant reversement d’une parcelle de terrain dans le domaine privé de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-086/PR/MBMinistère du Budgetn° 8 du 30/04/2019
Arrêté
28 avr. 2019

Arrêté n° 2019-86/PR/MB portant reversement d’une parcelle de terrain dans le domaine privé de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-86/PR/MBMinistère du Budgetn° 8 du 30/04/2019
Arrêté
22 avr. 2019

Arrêté n° 2019-080/PR/MAPCI modifiant et complétant l’arrêté n° 2019-036 du 29 janvier 2019 portant agrément au code des investissements de la Société “Nael & Bin Harmal Investment co”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-080/PR/MAPCIMinistère Aupres de la Presidence Charge des Investissementsn° 8 du 30/04/2019
Arrêté
16 avr. 2019

Arrêté n° 2019-076/PR/MB portant la déchéance et l’attribution d’une parcelle de terrain sise au Quartier 2

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-076/PR/MBMinistère du Budgetn° 8 du 30/04/2019
Arrêté
16 avr. 2019

Arrêté n° 2019-76/PR/MB portant la déchéance et l’attribution d’une parcelle de terrain sise au Quartier 2.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-76/PR/MBMinistère du Budgetn° 8 du 30/04/2019
Arrêté
4 avr. 2019

Arrêté n° 2019-074/PR/MB portant délimitation et mise à la disposition d’un droit de servitude et de passage à la société POLY-GCL.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-074/PR/MBMinistère du Budgetn° 7 du 15/04/2019
Arrêté
31 mars 2019

Arrêté n° 2019-072/PR/MERN portant application de l’article 15 de la loi 90/AN/15/7ème L sur l’efficacité énergétique de l’éclairage public.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-072/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 6 du 31/03/2019
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