Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 814 textes
Arrêté n° 89-0529/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de 30 cartons de cartouches destinés à la destruction des oiseaux et autres animaux nuisibles utilisés par les servi- ces du district de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-0528/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur du maté- riel médical offert par le Rotary Club de Djibouti à l’Hopital général Peltier.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-0542/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un don de vivres offerts par le Croissant-Rouge saoudien au Gouvernement de Djibouti en faveur des sinistrés de la sécheresse.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-0531/PR/FIN octroyant l’exonération sur un envoi d’huile de tournesol, don de l’organisation «Médecins du Monde» à l’ONARS au titre de l’aide aux sinistrés de la sécheresse en République de Dijibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-0532/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur des jouets destinés à l’arbre de Noël des unités de l’Armée française (année 1988)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 89-0513/PR/MF mettant à la disposition du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération un crédit de 4.000.000 FD.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-0514/PR/INT portant fermeture des frontières terrestres avec la République de Somalie.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 89-0489/PR/EN portant organisation de l’examen d’entrée en classe de sixième dans les établissements d’enseignement du second degré public et privé et dans les établissements d’enseignement professionnel, session 1989.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 89-0488/PR/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au C.LE.S
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-0480/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur divers matériels destinés aux festivités marquant le 10e anniversaire du parti (RPP)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 89-0490/PR/EN portant ouverture de la session normale du Certificat d’Études Primaires pour l’année 1989 et nommant les membres de la Commission d’examen.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-0477/PR/FIN fixant le financement du projet géothermie pendant l’année 1989.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 60/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 61/AN/89/2ème L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 65/AN/89/2ème L portant interdiction d’importer sur le territoire national des déchets ou résidus industriels toxiques, radioactifs ou polluants.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 66/AN/89/2ème L fixant la durée d’ouverture et la durée de la 1ère session ordinaire de 1989.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 89-0427/PR/ISERST approuvant la délibération n° 89-02 du 15 février 1989 du Conseil d’Administration arrêtant le bilan agrégé de l’ISERST au 31 décembre 1986.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-0425/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 89-01 du 15 février 1989 du Conseil d’Administration, portant approbation du budget 1989 de l’ISERST.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-0426/PR/ISERST approuvant la délibération n° 89-03 du 15 février 1989 du Conseil d’Administration arrêtant le bilan agrégé de l’ISERST au 31 décembre 1987.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 63/AN/89/2ème L modifiant la loi n° 154/AN/85/1ère L du 11 juin 1985 portant organisation de l’administration du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 62/AN/89/2ème L approuvant le compte administratif de l’Établissement Public des Hydrocarbures pour l’exercice 1987.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 64/AN/89/2ème L à la Loi n° 15/AN/82/1ère L du 21 septembre 1982 accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 89-040/PR/FIN portant création et classement de trois nouvelles paieries du Trésor, et fixant l’indemnité mensuelle de responsabilité et le montant du cautionnement à constituer.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-0373/PR/FIN affectant au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain sise au centre de Balbala.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-0375/PR/FIN affectant au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain, sise à Balbala.
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