Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 814 textes
Arrêté n° 88-1121/PR/FIN FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un lot des denrées alimentaires diverses (don de l’organisation «Médecins du Monde» à la population victime de la sécheresse.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-1131/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un achat de trois moteurs pour pompes, effectué pour l’Union nationale des Femmes de Diibouti en faveur de la coopé- rative féminine agricole.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-1120/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes el surtaxes a importation sur un envoi de lait en poudre et de médicaments (don du Secours catholique français à Caritas Djibouti)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 88-1117/PR/EN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1988-1989 et la rentrée 1989-1990.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 88-1117/PR/EN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1988-1989 et la rentrée 1989-1990.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-1099/PR/EDD portant autorisation de contracter un emprunt à la Banque Européenne d’Investissement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-1100/PR/IDI DU 5 OCTOBRE 1988 portant approbation des comptes d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1988.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-1170/PRE/MTPUL portant résiliation du marché n° 1/87/BP. pour les travaux de VRD des Salines-Ouest à Djibouti; entrepreneur : Moussa Ali Abaneh.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-1071/PR/MEN fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants des établissements du second degré, de l’enseignement technique et de l’école normale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-1037/CG/FIN fixant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Tunis.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-1000/CAB portant exonération des taxes et surtaxes d’importation pour des pièce détache de véhicules de l’Armé nationale de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-0992/PR/CAB DU 15 SEPTEMBRE 1988 portant exonération pour PK 20.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 88-0948/PR/FIN autorisant une prise en charge de frais d’hospitalisation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 88-0950/ PR/ CNR portant admission au bénéfice d’une allocation viagére de réversion
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 88-0924/PR/MF mettant à la disposition du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération un crédit de 4 000 000 DJF
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-0917/PR/FIN accordant l’exonération des taxes et surtaxes d’entrée à concurrence d’un montant de 21 143 900 DJF sur les importations réalisées par la Laiterie de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-0918/PR/FIN accordant l’exonération des taxes et surtaxes d’entrée à concurrence d’un montant de 25 527 250 FD sur les importations réali- sées par l’EDD.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-0919/PR/FIN accordant l’exonération des taxes et surtaxes d’entrée à concurrence d’un montant de 14 366 289 FD sur les importations réali- sées par l’ONED.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-0901/PR/MEN portant résiliation du marché n° 28/88/MEN pour les fournitures scolaires de la Direction Général de l’Éducation Nationale (lots n° 1 et 4).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-0816/PR/MT portant application des taux de cotisations dues aux régimes gérés par la Caisse des Prestations Sociales (C.P.S) et le Service Médical Interentreprises (S.M.I) fixés par l’arrêté n° 87-0766/PR/CPS/SMI du 5 juillet 1987 au secteur « gens de maison ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 88-064/PR/MJAM DU 27 JUILLET 1988 portant modification de l’ordonnance n° 85-033 du 19 mars 1985, modifiée par l’ordonnance n° 87-042 du 18 juin 1987, portant organisation de la profession d’huissier de justice.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 88-064/MJ/PR portant modification de l’ordonnance n° 85-033 du 19 mars 1985 modifiée par l’ordonnance n° 87-042 du 18 juin 1987 portant organisation de la profession d’huissier de justice.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 88-064/MJ/PR portant modification de l’ordonnance n° 85-033 du 19 mars 1985 modifiée par l’ordonnance n° 87-042 du 18 juin 1987 portant organisation de la profession d’huissier de justice.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-0830/CAB portant exonération des taxes et surtaxes d’importation des véhicules (don du Gouvernement français).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 88-062/PR/FP relatif au Centre de Formation Administrative.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT