Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 814 textes
Ordonnance n° 86-072/PR/J portant réforme des dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 78-085/PR/J du 16 novembre 1978 relative au remplacement et à l’intérim du premier président de la Cour judiciaire de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0926/PR/INT accordant l’exonération des droits et taxes applicables à l’importation d’un lot de 33 000 sacs de sucre.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 86-065/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins Généraux, exercice 1986.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0850/CAB portant création d’une commission de contrôle.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 86-064/PR/MI prescrivant la suspension provisoire d’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la Conduite des Véhicules.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 210/AN/86/1ère L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de 1986 dite « session budgétaire ».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 86-0798/PRE portant création du Fonds d’Investissement immobilier.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0787/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la cité Cheikh-Osman.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0789PR/ENJSC fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les associations des Maisons des Jeunes et de la Culture de la République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 86-056/PR/EN portant modification du décret n° 80-069/PR/EN du 14 juin 1980 sur l’Organisation de l’École Normale d’Instituteurs.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0790/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements.
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Arrêté n° 86-0780/PR/MINT portant autorisation d’importation d’explosifs par l’Office national des Eaux de Djibouti (ONED).
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Arrêté n° 86-0744/PR/MINT portant réglementation de l’élimination des déchets et du fonctionnement de la décharge.
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Arrêté n° 86-0719/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements.
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Arrêté n° 86-0717/PR/MCTT relatif aux abris de camping sur les îles, les plages et leurs abords.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0716/PR/MTP/UL portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de gestion du Fonds d’Investissement routier, en date du 8 février 1986 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement routier pour l’exercice 1986.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 206/AN/86/1ère L portant modification des lois de finances du 22 décembre 1981 (art.4) et 30 décembre 1984 (art.9).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 86-052/PR/MADR portant application de la loi n° 154/AN/1ère L du 11 juin 1985 organisant l’administration du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 209/AN/86/1ère L portant approbation d’un accord pour des facilités de crédits entre la Banque centrale de Jordanie et la Banque centrale de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 208/AN/86/1ère L portant approbation du cahier des charges du lotissement du boulevard de Guelleh-Batal.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 207/AN/86/1ère L portant approbation du compte administratif 1985 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Ordonnance n° 86-054/PR/MINT portant prorogation des dispositions de l’ordonnance n° 78-022/PR du 22 novembre 1978 sur les rapports entre propriétaires et locataires de constructions en matériaux légers dans le district de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0838/PR/MI/SAGR portant organisation de loterie.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 86-050PR/MCTT portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0671/PR/MCTT portant suspension d’importation de certains produits.
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