Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 814 textes
Loi n° 116/AN/80 portant création d’une direction de l’Aviation Civile et de la Météorologie et fixant ses attributions.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 115/AN/80 portant contrôle judiciaire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 114/AN/80 portant sur les étrangers en République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 80-0500/PR/FP modifiant l’arrêté n° 70-1061/SG/CG du 9 septembre 1970.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 80-0501/PR/J portant sur la répartition des compétences entre le Charia Central et les annexes.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 111/AN/80 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 110/AN/80 accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 108/AN/80 portant destruction des denrées alimentaires inutilisées.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 80-024/PR modifiant le décret n° 77-064/PR du 23 Novembre 1977.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 80-0384 portant règlementation de la publicité
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 80-385/PR/PM/FIN portant approbation de protocole de transfert
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 80-012/PR/J portant réorganisation administrative du Charia de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 80-0165/SG/FIN portant report sur l’excercice 1980 des crédit disponible à la date du 31 décenbre 1979, sur les chapitre de depense en capitale à des pération inscrites sur le budjet de l’ exercice 1979 et non termines a cette date.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 80-0251/PR règlementant les évacuations sanitaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 80-018/PR sur les sociétés anonymes de la zone franche.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 79-0164/PR/FIN Prise en charge des frais de chambre d’hôtel et de restauration.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 80-0194/PR/EN fixant les droits d’inscription au baccalauréat du 2e degré et de Technicien.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 106/AN/80 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 80-0184/PR étendant le champ d’application des dispositions de l’arrêté n° 79-1477 du 8 décembre 1979.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 80-0171/PR/FP portant nomination d’un directeur par intérim. (Etablissement public des hydrocarbures)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 105/AN/80 portant interdiction de cumuls de fonction.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 80/011/PR/I rendant exécutolre élibération n° 8-79 d conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunication: portant. approbation du budcaet orimitif pour l’exercice 1980.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 80-0139/PR/FP portant création d’une commission chargée de déterminer l’équivalence des diplômes.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 80-0141/PR/FP portant approbation au budget de la caisser nationle de Retraite pour 1980
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 80-0140/PR/FIN portant modification de la délibération n° 489/6ème L du 24 mai 1968 fixant le taux de retenue pour pension.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT