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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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53 814 textes

15 mai 1980n° 5 du 31/12/1980

Loi n° 122/AN/80 portant autorisation de ratification de deux accords de coopération.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 122/AN/80Assemblée NationalePost-indép.n° 5 du 31/12/1980

15 mai 1980n° 5 du 31/12/1980

Loi n° 121/AN/80 portant modification de la composition de la Cour Judiciaire siégeant en matière sociale.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 121/AN/80Assemblée NationalePost-indép.n° 5 du 31/12/1980

15 mai 1980n° 5 du 31/12/1980

Loi n° 123/AN/80 portant autorisation de ratification de plusieurs accords de Coopération.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 123/AN/80Assemblée NationalePost-indép.n° 5 du 31/12/1980

14 mai 1980n° 1 du 03/01/1981

Arrêté n° 80-0728/SG/INPC fixant les tarifs a. applicables. à l’entretien des extincteurs sur le territoire national

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0728/SG/INPCMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 1 du 03/01/1981

14 mai 1980n° 5 du 31/12/1980

Décret n° 80-050/PR/MI Réglementant l’exploitation des hôtels et garnis.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-050/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 31/12/1980

14 mai 1980n° 5 du 31/12/1980

Décret n° 80-054/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir dénommé CT 3 MYRIAM.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-054/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 5 du 31/12/1980

14 mai 1980n° 5 du 31/12/1980

Décret n° 80-055/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir à GAEL-MAEL.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-055/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 5 du 31/12/1980

14 mai 1980n° 5 du 31/12/1980

Décret n° 80-053/PR/DEF portant homologation d’un de tir dénommé CT 2 MYRIAM.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-053/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 5 du 31/12/1980

14 mai 1980n° 5 du 31/12/1980

Décret n° 80-052 /PR/DEF portant homologation d’un champ de tir à OUEAH

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-052 /PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 5 du 31/12/1980

14 mai 1980n° 5 du 31/12/1980

Décret n° 80-051/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir aux Salines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-051/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 5 du 31/12/1980

14 mai 1980n° 1 du 03/01/1981

Arrêté n° 80-0729/SG/INPC instituant une caisse d’avance à l’Inspection nationale de la Protection civile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0729/SG/INPCMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 1 du 03/01/1981

14 mai 1980n° 5 du 31/12/1980

Ordonnance n° 80-049/PR/J portant modification au statut du Tribunal de Sûreté de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-049/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 5 du 31/12/1980

6 mai 1980n° 5 du 31/12/1980

Arrêté n° 80-0662/PR/J portant organisation des Pèlerinages à la Mecque.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0662/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 5 du 31/12/1980

5 mai 1980n° 5 du 31/12/1980

Décret n° 80-046/PR/MI portant création et attributions de la Commission Nationale d’Hygiène et Sécurité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-046/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 31/12/1980

27 avr. 1980n° 5 du 31/12/1980

Arrêté n° 80-0650/SG/FIN/MADR instituant une caisse d’avance au service du Génie rural.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0650/SG/FIN/MADRMinistère de L'agriculture et du Développement RuralPost-indép.n° 5 du 31/12/1980

15 avr. 1980n° 5 du 31/12/1980

Arrêté n° 80-0599/PR/RI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accesoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0599/PR/RIMinistère de L'industrie et des Régies IndustriellesPost-indép.n° 5 du 31/12/1980

10 avr. 1980n° 5 du 31/12/1980

Arrêté n° 80-0550/PR/ENJS fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les associations sportives, pour être agréées par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0550/PR/ENJSMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 5 du 31/12/1980

6 avr. 1980n° 5 du 31/12/1980

Ordonnance n° 80-036/PR accordant au Croissant-Rouge les prérogatives association reconnue d’utilité publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-036/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 31/12/1980

6 avr. 1980n° 5 du 31/12/1980

Ordonnance n° 80-032/PR portant sur la procédure civile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-032/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 31/12/1980

6 avr. 1980n° 5 du 31/12/1980

Décret n° 80-035/PR/MI portant constitution du Comité technique de Recensement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-035/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 31/12/1980

6 avr. 1980n° 5 du 31/12/1980

Ordonnance n° 80-033/PR/MI portant recensement général de la Population.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-033/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 31/12/1980

6 avr. 1980n° 5 du 31/12/1980

Décret n° 80-034/PR/MI portant constitution de la commission nationale de recensement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-034/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 31/12/1980

5 avr. 1980n° 5 du 31/12/1980

Arrêté n° 80-0594/PR fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le port de commerce de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0594/PRPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 5 du 31/12/1980

30 mars 1980n° 5 du 31/12/1980

Ordonnance n° 80-030/PR portant interprétation de l’ordonnance sur les logements » en dur « .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-030/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 31/12/1980

30 mars 1980n° 4 du 21/08/1980

Loi n° 69/AN/79/PR portant règlementation de la publicité.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 69/AN/79/PRAssemblée NationalePost-indép.n° 4 du 21/08/1980

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