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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret
29 avr. 2012

Décret n° 2012-092/PRE portant sur les indemnités et avantages de l’Inspecteur Général d’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-092/PREPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/2012
Décret
7 avr. 2012

Décret n° 2012-068/PR/MPF portant création et organisation du Conseil National Genre et Développement et du Comité Technique de suivi de la Politique Nationale Genre et la matrice d’Action.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-068/PR/MPFMinistere de la Promotion de la Femme et du Planning Familial, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 7 du 15/04/2012
Décret
4 avr. 2012

Décret n° 2012-067/PR/MPF portant création et organisation du Conseil National de l’Enfant (CNE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-067/PR/MPFMinistere de la Promotion de la Femme et du Planning Familial, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 7 du 15/04/2012
Décret
2 avr. 2012

Décret n° 2012-066/PR portant modification partielle du Décret n° 2008-103/PRE portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-066/PRPrésidence de la Républiquen° 7 du 15/04/2012
Décret
2 avr. 2012

Décret n° 2012-066/PR/MJDH portant modification partielle du Décret n° 2008-103/PRE portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-066/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 7 du 15/04/2012
Décret
19 févr. 2012

Décret n° 2012-035/PR/MI portant renforcement de la sécurité publique par la création d’un commissariat central de police et des commissariats de zone pour la commune de Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-035/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 4 du 29/02/2012
Décret
12 févr. 2012

Décret n° 2012-030/PR/MJDH portant création d’un office de notaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-030/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 3 du 15/02/2012
Décret
8 févr. 2012

Décret n° 2012-028/PR/MET instituant le régime indemnitaire et de prime pour l’institution des Garde-côtes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-028/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 3 du 15/02/2012
Décret
8 févr. 2012

Décret n° 2012-029/PR/MI accordant l’agrément administratif à Mr Mohamed Farah Daher pour l’exploitation d’un établissement d’Enseignement de conduite des véhicules à moteur à Mr Mohamed Farah Daher.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-029/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 3 du 15/02/2012
Décret
8 févr. 2012

Décret n° 2012-027/PR/MI portant publication des listes des candidats au 2ème tour des Elections Régionales et Communales du 10 février 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-027/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 3 du 15/02/2012
Décret
1 févr. 2012

Décret n° 2012-024/PRE portant approbation du contrat de partage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-024/PREMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturellesn° 3 du 15/02/2012
Décret
1 févr. 2012

Décret n° 2012-024/PR/MEERN portant approbation du contrat de partage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-024/PR/MEERNMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturellesn° 3 du 15/02/2012
Décret
26 janv. 2012

Décret n° 2012-018/PR/MET instituant le régime indemnitaire et de prime pour l’institution des Garde-côtes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-018/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 2 du 31/01/2012
Décret
26 janv. 2012

Décret n° 2012-021/PRE portant modification du décret n° 2008-0051/PRE portant création de la Fondation DIWAN AZ ZAKAT et renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-021/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2012
Décret
21 janv. 2012

Décret n° 2012-014/PR/MI portant l’indemnité d’alimentation des policiers détachés à la prison civile d’obock.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-014/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 2 du 31/01/2012
Décret
10 janv. 2012

Décret n° 2012-008/PR/MET portant attribution d’une indemnité et avantages en nature au Commandant des Gardes-côtes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-008/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 1 du 15/01/2012
Décret
8 janv. 2012

Décret n° 2012-003/PR/MI portant réquisition de véhicules à l’occasion des Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-003/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 15/01/2012
Décret
3 janv. 2012

Décret n° 2012-002/PR/MI fixant les modalités de l’organisation des Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-002/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 15/01/2012
Décret
3 janv. 2012

Décret n° 2012-001/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-001/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 15/01/2012
Décret
31 déc. 2011

Décret n° 2011-0241/PR/MI portant publication des listes des candidats aux Elections Régionales et Communales du 20 janvier 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0241/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 3 du 31/12/2011
Décret
29 déc. 2011

Décret n° 2011-0237/PR/MEFCIP portant garantie de l’Etat accordé à Djibouti Télécom SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0237/PR/MEFCIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 24 du 31/12/2011
Décret
19 déc. 2011

Décret n° 2011-0236/PR/MHUE portant création de deux aires protégées terrestres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0236/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 24 du 31/12/2011
Décret
8 déc. 2011

Décret n° 2011-0229/PR modifiant le décret n° 2003-0067/PR/MEF du 29 mars 2003 portant création d’une commission nationale chargé de l’élaboration d’une nouvelle réglementation comptable.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0229/PRMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 23 du 15/12/2011
Décret
8 déc. 2011

Décret n° 2011-0227/PR/MI portant modification du décret n° 2011-0187/PR/MI du 13 octobre 2011 portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôts des candidatures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0227/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 23 du 15/12/2011
Décret
8 déc. 2011

Décret n° 2011-0228/PR/MI portant modification du décret n° 2011-0221/PR/MI du 24 novembre 2011 fixant le nombre de Conseillers Régionaux et Communaux lors des élections régionales et communales du 20 janvier 2012 et 10 février 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0228/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 23 du 15/12/2011
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