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Textes officiels

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Décret

Décret n° 2012-027/PR/MI portant publication des listes des candidats au 2ème tour des Elections Régionales et Communales du 10 février 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-027/PR/MIMinistère de L’intérieur
8 févr. 2012n° 3 du 15/02/2012
Décret

Décret n° 2012-029/PR/MI accordant l’agrément administratif à Mr Mohamed Farah Daher pour l’exploitation d’un établissement d’Enseignement de conduite des véhicules à moteur à Mr Mohamed Farah Daher.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-029/PR/MIMinistère de L’intérieur
8 févr. 2012n° 3 du 15/02/2012
Décret

Décret n° 2012-028/PR/MET instituant le régime indemnitaire et de prime pour l’institution des Garde-côtes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-028/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
8 févr. 2012n° 3 du 15/02/2012
Décret

Décret n° 2012-024/PR/MEERN portant approbation du contrat de partage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-024/PR/MEERNMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturelles
1 févr. 2012n° 3 du 15/02/2012
Décret

Décret n° 2012-024/PRE portant approbation du contrat de partage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-024/PREMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturelles
1 févr. 2012n° 3 du 15/02/2012
Décret

Décret n° 2012-021/PRE portant modification du décret n° 2008-0051/PRE portant création de la Fondation DIWAN AZ ZAKAT et renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-021/PREPrésidence de la République
26 janv. 2012n° 2 du 31/01/2012
Décret

Décret n° 2012-018/PR/MET instituant le régime indemnitaire et de prime pour l’institution des Garde-côtes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-018/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
26 janv. 2012n° 2 du 31/01/2012
Décret

Décret n° 2012-014/PR/MI portant l’indemnité d’alimentation des policiers détachés à la prison civile d’obock.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-014/PR/MIMinistère de L’intérieur
21 janv. 2012n° 2 du 31/01/2012
Décret

Décret n° 2012-008/PR/MET portant attribution d’une indemnité et avantages en nature au Commandant des Gardes-côtes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-008/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
10 janv. 2012n° 1 du 15/01/2012
Décret

Décret n° 2012-003/PR/MI portant réquisition de véhicules à l’occasion des Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-003/PR/MIMinistère de L’intérieur
8 janv. 2012n° 1 du 15/01/2012
Décret

Décret n° 2012-001/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-001/PR/MIMinistère de L’intérieur
3 janv. 2012n° 1 du 15/01/2012
Décret

Décret n° 2012-002/PR/MI fixant les modalités de l’organisation des Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-002/PR/MIMinistère de L’intérieur
3 janv. 2012n° 1 du 15/01/2012
Décret

Décret n° 2011-0241/PR/MI portant publication des listes des candidats aux Elections Régionales et Communales du 20 janvier 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0241/PR/MIMinistère de L’intérieur
31 déc. 2011n° 3 du 31/12/2011
Décret

Décret n° 2011-0237/PR/MEFCIP portant garantie de l’Etat accordé à Djibouti Télécom SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0237/PR/MEFCIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planification
29 déc. 2011n° 24 du 31/12/2011
Décret

Décret n° 2011-0236/PR/MHUE portant création de deux aires protégées terrestres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0236/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement
19 déc. 2011n° 24 du 31/12/2011
Décret

Décret n° 2011-0227/PR/MI portant modification du décret n° 2011-0187/PR/MI du 13 octobre 2011 portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôts des candidatures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0227/PR/MIMinistère de L’intérieur
8 déc. 2011n° 23 du 15/12/2011
Décret

Décret n° 2011-0228/PR/MI portant modification du décret n° 2011-0221/PR/MI du 24 novembre 2011 fixant le nombre de Conseillers Régionaux et Communaux lors des élections régionales et communales du 20 janvier 2012 et 10 février 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0228/PR/MIMinistère de L’intérieur
8 déc. 2011n° 23 du 15/12/2011
Décret

Décret n° 2011-0229/PR modifiant le décret n° 2003-0067/PR/MEF du 29 mars 2003 portant création d’une commission nationale chargé de l’élaboration d’une nouvelle réglementation comptable.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0229/PRMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation
8 déc. 2011n° 23 du 15/12/2011
Décret

Décret n° 2011-0226/PR/SEJS portant Organisation et Fonctionnement des Centres de Développement Communautaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0226/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sports
1 déc. 2011n° 23 du 15/12/2011
Décret

Décret n° 2011-0220/PR/MJAP portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0220/PR/MJAPMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
24 nov. 2011n° 22 du 30/11/2011
Décret

Décret n° 2011-0221/PR/MI fixant le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux lors des Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0221/PR/MIMinistère de L’intérieur
24 nov. 2011n° 22 du 30/11/2011
Décret

Décret n° 2011-0219/PR/MET portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0219/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
24 nov. 2011n° 22 du 30/11/2011
Décret

Décret n° 2011-0217/PR/MEFCIP portant modification du décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0217/PR/MEFCIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planification
23 nov. 2011n° 22 du 30/11/2011
Décret

Décret n° 2011-0213/PR/MI portant création de la Direction des Elections.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0213/PR/MIMinistère de L’intérieur
19 nov. 2011n° 22 du 30/11/2011
Décret

Décret n° 2011-0208/PR/MET portant création et attribution des privilèges d’une compagnie aérienne nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0208/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
31 oct. 2011n° 20 du 31/10/2011
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