Textes officiels

Arrêté n° 1481 rendant exécutoire la délibération n° 292 du 12 février 1962 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 1477 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1475 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1466 interdisant temporairement l’accès du territoire de la C.F.S. à tout étranger venant de la République Somalie

Arrêté n° 1465 Arrêté promulguant

Arrêté n° 1462 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1446 déclarant applicables dans le Territoire de la C.F.S.: 1° L’arrêté du 19 décembre 1961 modifiant l’arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transport aérien ; 2° La décision du Ministre des Travaux Publics et des Transports du 29 décembre 1961 relative à l’exploitation, en condition de vol, aux instruments de certains types d’aéronefs.

Arrêté n° 1447 portant autorisation de tombola

Arrêté n° 1439 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1431 prescrivant suspension de permis de conduire

Arrêté n° 62/88/SPCG complétant l’arrêté n° 780 du 1er juin 1962 portant fixation du nombre d’élèves à admettre au Centre d’Enseignement Professionnel du Service de la Santé Publique.

Arrêté n° 62/87/SPCG portant virements de crédits d’article à article au titre des budgets territoriaux pour l’exerciee 1962.

Arrêté n° 1432 prescrivant suspension de permis de conduire

Arrêté n° 1426 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1423 portant affectation de parcelles de terrain dans le cercle d’Ali Sabieh

Arrêté n° 62/85/SPCG portant nomination du Secrétaire Administratif Permanent de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 62/84/SPCG accordant un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise à Obock.

Arrêté n° 1421 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté de Promulgation n° 1299 Arrêté de promulgation n° 1299 du 5 octobre 1962.

Arrêté n° 1416 Arrêté de promulgation

Arrêté n° 1405 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1400 portant expulsions du territoire de la C.FS .

Arrêté n° 1390 rendant exécutoire la délibération n° 366 du 25 octobre 1962 de la commission permanente de l’Assemblée territoriale, modifiant les tarifs de vente de l’eau applicables à Djibouti

Arrêté n° 1374 interdisant l’accès de la C.F.S. à toutétranger venant de la République Somalie du 27 octobre 1962 à 18 h. 30 au 29 octobre 1962 à 12 heures

Arrêté n° 1378 rapportant des arrêtés d’expulsions