Textes officiels

Arrêté n° 559 intégrant pour compter du 1er janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des plantons les fonctionnaires appartenant à l’ancien Corps dés plantons.

Arrêté n° 557 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 556 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 543 étendant les dispositions de l’arrêté n° 61/51/SPCG du. 29 avril 1961 aux fonctionnaires du Corps des Brigadiers et agents de police de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° DU 14 AVRIL 1961 Application dans les Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 27 décembre 1969 modifiant l’arrêté du 26 septembre 1957 relatif aux procédures pour les organismes civils de la circulation aérienne et aux procédures de vol pour les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale.

Arrêté n° 61/58/SPCG fixant les taux de solde du personnel de la Garde Territoriale à compter du 1er février 1961.

Arrêté n° 61/59/SPCG fixant l’indemnité attribuée aux agents de la Police judiciaire.

Arrêté n° 61/60/SPCG relatif aux allocations viagères du personnel de la Garde Territoriale.

Arrêté n° 539 rendant exécutoires les délibérations n°° 225 et 227 du 8 mai 1961 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 540 réndant exécutoires les délibérations n°° 226 et 228 du 9 mai 1961 de la Commission permanente de: l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis:

Arrêté n° 541 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 462 du 10 avril 1954 en ce qui concerne le nommé Abdillahi Chireh Ali.

Arrêté n° 542 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 61/57/SPCG fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du 1er février 1961.

Arrêté n° 61/54/SPCG accordant à M. Saïd Ali-Ahmed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Arrêté n° 537 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 536 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 430- du 19 avril 1961 en cé qui concerne Bayeneh Tayeh Dagafeh

Arrêté n° 61/56/SPCG accordant aux fonctionnaires des cadres généraux et locaux le bénéfice des dispositions de Parrêté n° 1176 du 29 septembre1954 en matière de remises proportionnelles.

Arrêté n° 61/55/SPCG fixant la rémunération mensuelle des chefs de quartiers de la ville de Djibouti.

Arrêté n° 60/35/SPCG portant fixation à titre provisoire des taux de l’indemnité dite de stage prévue à l’article 10 de l’arrêté n° 60/30/SPCG 2 mai 1960.

Arrêté n° 509 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Ali Abdou Ali.

Arrêté n° 506 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 659 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instrument de mesure.

Arrêté n° 498 affectant aux Forces Terrestres Armées de la C.E.S. la parcelle :de terrain comprenant le poste de Oueah ainsi que la zone constituant le champ de tir.

Arrêté n° 499 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 500 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.