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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
17 mai 2017

Arrêté n° 2017-079/PR/MB portant transfert des propriétés souscrit au livre foncier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-079/PR/MBMinistère du Budgetn° 10 du 31/05/2017
Arrêté
14 mai 2017

Arrêté n° 2017-074/PR/MET portant création d’une commission chargée de l’indemnisation des dockers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-074/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 9 du 15/05/2017
Arrêté
4 mai 2017

Arrêté n° 2017-070/PR/MB portant affectation de terrain au Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie pour le Centre d’Excellence et d’Incubation de l’Entreprenariat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-070/PR/MBMinistère du Budgetn° 9 du 15/05/2017
Arrêté
3 mai 2017

Arrêté modificatif n° 2017-069/PR/MENSUR à l’arrêté n° 2006-0456/PR/MENSUR.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 9 du 15/05/2017
Arrêté
4 avr. 2017

Arrêté n° 2017-062/PRE abrogeant et remplaçant l’Arrêté n° 2015-794/PR/MERN du 10 décembre 2015 accordant exclusivité de l’importation des produits pétroliers et du stockage à la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-062/PREPrésidence de la Républiquen° 7 du 13/04/2017
Arrêté
22 mars 2017

Arrêté n° 2017-059/PR/SEJS portant création d’un Comité National d’organisation des travaux de la 17ème session de l’Assemblée Général Elective de l’ACNOA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-059/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 6 du 30/03/2017
Arrêté
6 mars 2017

Arrêté n° 2017-054/PR/MENSUR portant règlementation du Diplôme de Sage-femme Spécialisée en Echographie Obstétricale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-054/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 5 du 15/03/2017
Arrêté
6 mars 2017

Arrêté n° 2017-053/PRE portant création, composition et attributions des organes du Comité National des festivités du Quarantième Anniversaire de l’Indépendance de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-053/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 15/03/2017
Arrêté
6 mars 2017

Arrêté n° 2017-055/PR/MAMCBW portant approbation du Budget prévisionnel du Diwan de Biens Waqfs pour l’exercice 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-055/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 5 du 15/03/2017
Arrêté
23 févr. 2017

Arrêté n° 2017-049/PR/MI portant modification de l’arrêté n° 2017-032/PR/MI du 23 janvier 2017 désignant les membres des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-049/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 2 du 08/03/2017
Arrêté
19 févr. 2017

Arrêté n° 2017-048/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période pré-électorale et le jour du scrutin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-048/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 2 du 08/03/2017
Arrêté
15 févr. 2017

Arrêté n° 2017-045/PR/MI complétant l’arrêté n° 2017-040/PR/MI du 02 février 2017 portant désignation des membres de la Commission Electorale Régionale Indépendante (CERI) pour les Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-045/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 2 du 08/03/2017
Arrêté
13 févr. 2017

Arrêté n° 2017-044/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote pour les élections régionales et communales du 24 février et 17 mars 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-044/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 2 du 08/03/2017
Arrêté
13 févr. 2017

Arrêté n° 2017-043/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les Elections Régionales et Communales du 24 Février et 17 Mars 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-043/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 2 du 08/03/2017
Arrêté
7 févr. 2017

Arrêté n° 2017-041/PR/SEAS fixant le montant des contributions des organismes au Fonds de Solidarité Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-041/PR/SEASSecretariat D'etat Chargee des Affaires Socialesn° 3 du 15/02/2017
Arrêté
2 févr. 2017

Arrêté n° 2017-040/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Régionale Indépendante (CERI) pour les Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-040/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2017
Arrêté
25 janv. 2017

Arrêté n° 2017-034/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2017 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-034/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2017
Arrêté
25 janv. 2017

Arrêté n° 2017-035/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-035/PR/MBMinistère du Budgetn° 2 du 31/01/2017
Arrêté
25 janv. 2017

Arrêté n° 2017-036/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 2017 du DIWAN DE LA ZAKAT.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-036/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 2 du 31/01/2017
Arrêté
23 janv. 2017

Arrêté n° 2017-032/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-032/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2017
Arrêté
17 janv. 2017

Arrêté n° 2017-031/PRE portant Approbation du Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-031/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2017
Arrêté
17 janv. 2017

Arrêté n° 2017-030/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2017 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-030/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2017
Arrêté
17 janv. 2017

Arrêté n° 2017-027/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2017 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-027/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 2 du 31/01/2017
Arrêté
17 janv. 2017

Arrêté n° 2017-028/PR/MCPT portant adoption du budget prévisionnel 2017 de la RTD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-028/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 2 du 31/01/2017
Arrêté
17 janv. 2017

Arrêté n° 2017-029/PR/MENFP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2017 du CRIPEN.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-029/PR/MENFPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 2 du 31/01/2017
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