Textes officiels

Arrêté n° 94 chargeant le Médecin-Lieutenant-Colonel Bouche de la gestion de certaines affaires d’Etat.

Arrêté n° 83 portant expulsions du Somalis

Arrêté n° 61/7/SPCG déclarant chômée et payée, pour les Services Publics du Territoire, la matinée du vendredi 27 janvier 1961.

Arrêté n° 24 janvier 1961 Conditions techniques d’exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien.

Arrêté n° 81 prorogeant l’exercice 1960 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée avant‘le 31 décembre 1960

Arrêté n° 24/01/1961 fixant les conditions d’établissement, de perception et taux de la redevance pour occupation de terrains et d’immeubles par les distri- buteurs de carburants pour aéronefs sur les aérodromes appartenant à l’Etat dans les T.O.M.

Arrêté n° 82 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions Directes dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 23/01/1961 fixant les conditions d’établissement et de perception des redevances de stationnement des aéronefs sur sur les aérodromes appartenant à l’État dans les T.O.M.

Arrêté n° 80 interdisant l’accès de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 79 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions Outre-Mer de la Côte Française des Somalis pour l’année 1961.

Arrêté n° 61/6/SPCG chargeant le Médecin-Lieutenant-Colonel Bouche de l’expédition des affaires courantes du Service Territorial de la Santé

Arrêté n° 67 portant additif à l’article 3 de l’arrêté n° 445 du 5 mai 1951.

Arrêté n° 65 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 49 portant autorisation de tombola

Arrêté n° 61/2/SPCG abrogeant un arrêté relatif à la composition de la Commission des Mercuriales

Arrêté n° 47 fixant la date de la session du Conseil de révision en Côte Française des Somalis pour la Classe 1962

Arrêté n° 61/3/SPCG fixant le taux des bourses et allocations scolaires allouées aux élèves poursuivant leurs études dans le Territoire

Arrêté n° 31 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 32 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 30 arrêtant et reportant les crédits de paiement du plan d’équipement et de développement économique et social programme 1953 non consommés au 31 décembre 1960.

Arrêté n° 26 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des assesseurs près la Cour Criminelle pendant l’année 1961.

Arrêté n° 25 portant désignation des membres du Bureau d’Assistance Judiciaire près le Tribunal de Première Instance de Djibouti et le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pendant l’année 1961.

Arrêté n° 24 portant désignation pour l’année 1961 des assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 15 DU 5 JANVIER 1961

Arrêté n° 879 prescrivant le retrait temporaire ou l’annulation de permis de conduire