Textes officiels

Arrêté n° 723 portant autorisation de tombola

Arrêté n° 60/42/SPCG confirmant les nominations des chefs de Services publics territoriaux

Arrêté n° 718 interdisant l’accès de la C.F.S. à tout étranger venant du Somaliland temporairement à compter du 25 juin 1960.

Arrêté n° 721 interdisant la circulation entre Loyada et Djibouti du 25 juin au 27 juin 1960.

Arrêté n° 719 portant expulsion du Territoire de la C.FS.

Arrêté n° 715 nommant M. Seignabou agent comptable de l’Electricité de Djibouti

Arrêté n° 713 portant nomination d’un Commissaire de Gouvernement suppléant au Conseil du Contentieux Administratif

Arrêté n° 14/04/1960 pris pour l’application des dispositions de l’arrêté du 14 avril 1960 fixant les conditions d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage et d’usage des dispositifs d’éclairage à percevoir sur les aérodromes appartenant à l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer pour l’aérodrome de Djibouti (J.O.R.F. du 3 juillet 1960, p. 6023). Arrêté de promulgation n° 836 du 18 juillet 1960.

Arrêté n° 695 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 672 rendant exécutoire la délibération n° 116 bis du 22 janvier 1960 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 681 mettant fin au détachement auprès du Conseil de Gouvernement de la C.F.S. de fonctionnaires et agents auxiliaires

Arrêté n° 60/41/SPCG déclarant close la session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S..

Arrêté n° 671 portant nominations des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la C.FS. et fixant leurs attributions et délégations individuelles

Arrêté n° 660 constatant la démission des membres du Conseil de Gouvernement élus le 24 décembre 1958 et 16 mai 1959

Arrêté n° 662 portant expulsion du Territoire de la Côte Francaise dés Somalis

Arrêté n° 669 portant constitution du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis..

Arrêté n° 659 approuvant les états de dégrèvement présentés par le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan

Arrêté n° 9 JUIN 1960 relatif à l’extension aux territoires d’outre-mer de l’arrêté du 5 juin 1959 relatif à l’admission au poste de pilotage des avions de transport de personnes autres que les membres de l’équipage (J.O.R.F.. du 18-6-1960, p. 5472).

Arrêté n° 654 mettant à la disposition du Président du Conseil d’Administration de l’Etablissement public territorial dénommé Electricité de Djibouti les agents auxiliaires en service à la Centrale Electrique….

Arrêté n° 648 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 167

Arrêté n° 5 JUIN 1959 relatif à l’admission au poste de pilotage des avions de transport de personnes autres que les membres de l’équipage (J O.R.E. du 1-7-1959, p. 6554).

Arrêté n° 646 autorisant M. Manni à percevoir le remboursement d’un cautionnement définitif

Arrêté n° 60/40/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale de la C.FS. en session extraordinaire

Arrêté n° 774 nommant M. Lehr (André), Président du Tribunal du 1er degré à Djibouti en remplace- ment de M. Andreucci

Arrêté n° 637 prescrivant annulation et retrait temporaire de permis de conduire