Textes officiels

Décision n° 860 Trésor.

Décision n° 843 accordant un congé de convalescence à Mohamed Mokbel.

Décision n° 857 accordant une permission à Mlle Nicoletto

Décision n° 856 accordant une permission à Me Hicard.

Décision n° 848 relative au transfert des restes mortels de M. Susini (Félix)

Décision n° 854 relative au transfert des restes mortels du militaires Raoellimanana

Décision n° 853 relative au transfert des restes mortels du sous-Lieutenant Brice,

Décision n° 852 relative au transfert des restes mortels du sergent Chapel (Hippolyte)

Décision n° 851 relative au transfert des restes mortels du maréchal-des-logis Grasset

Décision n° 850 relative au transfert des restes mortels de l’adjudant-chef Peyer.

Décision n° 863 relative Ali Taux de prime de viande aux miliciens.

Décision n° 864 relative au Transfert des restes mortels de M. Nunez.

Décision n° 840 Service judiciaire.

Décision n° 836 Affaires politiques

Décision n° 831 Service judiciaire.

Décision n° 837 accordant une permission à Mohamed Nour

Décision n° 832 information.

Décision n° 830 rapportant la décision n° 1163 du 24 novembre 1948 relative à M, PerianaYagassamy (Rock).

Décision n° 834 accordant une permission à Meme Giaannetti.

Décision n° 835 accordant une permission à Mme Carbonnel

Décision n° 833 Trésor.

Décision n° 826 interdisant le séjour à Abdi Moussa,

Décision n° 824

Décision n° 828 Affaires politiques

Décision n° 829 accordant une permission à Ahmed Aouale