Textes officiels

Arrêté n° 457 portant approbation de rôles des Contributions directes.

Arrêté n° 449 portant ouverture de crédits provisoires, s’élevant à la somme totale de 448.230.000 F.M., au titre du budget de l’Etat, France d’Outre-Mer, exercice 1953 et mis à la disposition de l’Intendant militaire.

Arrêté n° 445 rapportant une mesure d’expulsion.

Arrêté n° 426 autorisant le remboursement à M. Lefaure, adjudicitaire des travaux de plomberie et sanitaire du bloc opératoire-radio, du cautionnement de 20.000 francs réalisé suivant récépissé n° 110 du 8 avril 1952.

Arrêté n° 427 autorisant le remboursement à M. Lefaure, adjudicitaire des travaux de plomberie et sanitaire de deux bâtiments à usage de logements pour officiers et sous-officiers de la Base Aérienne, du cautionnement de 45.000 francs réalisé suivant récépissé n° 398 du 19 novembre 1952.

Arrêté n° 431 portant expulsions du Territoire de la C.F.S..

Arrêté n° 433 déclarant n’avoir désormais aucune utilité, pour les services publics, la parcelle de terrain, d’une superficie de 5.187 m², comprise dans le domaine public maritime, partie Sud du Plateau du Marabout, attenante aux titres fonciers n° 411, 412 et 484 .

Arrêté n° 433 faisant concession provisoire à M. Ali Coubèche, négociant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Plateau du Marabout, partie Sud, attenante aux titres fonciers n°411, 412 et 484.

Arrêté n° 434 portant règlement du compte définitif du budget du service local pour l’exercice 1951.

Arrêté n° 435 portant règlement du compte définitif du budget du Service local pour l’exercice 1951.

Arrêté n° 436 portant classement de professions non dénommées au tarif des patentes.

Arrêté n° 08/04/1953 Approbation du cahier des clauses et conditions générales applicables aux marches de fournitures et services de toute espèce passés par le Ministère de la France d’Outre-Mer et le Ministère des Relations avec les États associés ou pour leur compte.

Arrêté n° 421 rapportant une mesure d’expulsion .

Arrêté n° 413 rendant exécutoire la délibération n° 3 du 14 février 1953 portant réduction des surtaxes aériennes applicables aux A.O. et journaux adressés à des militaires et marins stationnés en Indochine ou appartenant au Bataillon Français de l’O.N.U. en Corée.

Arrêté n° 414 accordant la franchise postale aux impressions en relief à l’usage des aveugles dans le régime international.

Arrêté n° 404 fixant la composition de la Commission de surveillance et d’examen prévue par le décret du 10 juillet 1947 sur les emplois réservés. et notamment ses articles 17, 18 et 21

Arrêté n° 395 chargeant M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M., Secrétaire Général de la C.F.S., de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de l’absence du Gouverneur.

Arrêté n° 396 portant création d’une pharmacie centrale d’approvisionnement.

Arrêté n° 400 faisant concession provisoire à M. Abdoul Magid Abdoul Houssein, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 117 m², située à Djibouti ( Bender Djedid).

Arrêté n° 401 faisant concession provisoire à M. Saleh Mohamed Moana, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 140 m² sise à Djibouti au Bender Djedid.

Arrêté n° 403 instituant les modalités de dépistage de la tuberculose.

Arrêté n° 386 désignant, pour l’année 1953, les membres de la Commission de à surveillance et de contrôle des soins médicaux et pharmacietiques dûs aux bénéficiaires de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires.

Arrêté n° 384 rapportant une mesure d’expulsion .

Arrêté n° 380 fixant à 61.000 FD. la limite Jusqu’à laquelle les sociétés et associations bénéficiaires des mandats émis sur les fonds du budget local, des budgets annexes et des établissements publics ont la faculté de communiquer aux comptables payeurs les actes constatant leur existence légale et les pouvoirs de leurs représentants sans être astreintes à se dessaisir de ces pièces.

Arrêté n° 374 réglementant les arraisonnements des navires par radio.