Textes officiels

Arrêté n° n° 812 portant concession ‘provisoire à titre’ onéreux de 2.000 mètres carrés de terrain à Nacer Ali Othman,

Arrêté n° n° 813 portant Concession provisoire à titre onéreux de 1,561 mètres carrés de terrain à M. A.-Y, Sahatdjian

Arrêté n° n° 814 portant concession provisoire à titre onéreux à Saleh Ibrahim, de 507 mètres carrés de terrain,

Arrêté n° n° 815 portant organisation de la compagnie de gardes-cerele de Djibouti.

Arrêté n° n°. 817 promulguant en Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 801 promulguant en Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 802 portant expulsion du territoire de deux individus.

Arrêté n° n° 803 promulguant en Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 798 promulguant en C.FS.

Arrêté n° n° 766 du 27 juillet 1950 relatif à l’approbation de rôles des. contributions directes,.

Arrêté de Promulgation n° n°791 promulguant en Côte française des Somalis

Arrêté n° 772 nommant les membres du conseil de contentieux administratif du territoire

Arrêté n° 776 rétablissant la liberté des prix pour certaines denrées, produits, objets ou services

Arrêté n° 777 abrogeant l’arrêté 11° 458 et nommant M. Fouace, président du conseil d’arbitrage

Arrêté n° 765 autorisant l’acquisition par M. Livierato (Spiro), des immeubles appartenant à M. Moses Bunin Menahem Messa

Arrêté n° 766 portant approbation de rôles des contributions directes

Arrêté n° 758 portant approbation du collectif adjoint au budget de la chambre de commerce pour l’année 1950

Arrêté n° 755 portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1949.

Arrêté n° 756 autorisant un prélèvement d’un montant de vingt-neuf millions de francs sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 749 fixant les taxes télégraphiques terminale et de transit en Côte française des Somalis.

Arrêté n° 741 portant concession définitive aux « Anciens Comptoirs Ries » de Djibouti, d’un lot de terrain bâti

Arrêté n° 742 portant concession définitive au cadi de Djibouti en sa qualité de gérant de la communauté islamique et pour le compte de ladite communauté, d’un lot de terrain d’une superficie de 2.000 mètres carrés à Ambouli

Arrêté n° 743 réduisant à 5.000 francs la pénalité encourue par Mohamed Abdallah Tayeb

Arrêté n° 744 accordant un délai supplémentaire de dix-huit mois à la société « Union commerciale et industrielle de Djibouti » pour la mise en valeur d’un lot de terrain

Arrêté n° 745 approuvant un échange de terrains Colonie M. Ali – Banabila