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Textes officiels

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21 mai 2015n° 10 du 31/05/2015

Arrêté n° 2015-348/PR/MHUE portant création du Comité National chargé de la préparation de la Conférence de Paris (COP 21).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-348/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 10 du 31/05/2015

12 mai 2015n° 9 du 14/05/2015

Arrêté n° 2015-332/PRE accordant diverses exonérations à la Compagnie aérienne “AIR DJIBOUTI S.A.S”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-332/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 14/05/2015

12 mai 2015n° 9 du 14/05/2015

Arrêté n° 2015-330/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise à PK23 au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Waqf.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-330/PR/MBMinistère du Budgetn° 9 du 14/05/2015

12 mai 2015n° 9 du 14/05/2015

Arrêté n° 2015-331/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain de 6 ha sise à Douda au profit du Secrètariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-331/PR/MBMinistère du Budgetn° 9 du 14/05/2015

26 avr. 2015n° 8 du 30/04/2015

Arrêté n° 2015-296/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain de 3ha au PK 12 zone de concassage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-296/PR/MBMinistère du Budgetn° 8 du 30/04/2015

25 avr. 2015n° 8 du 30/04/2015

Arrêté n° 2015-295/PR/MENSUR portant création d’un Comité d’organisation du Sommet “2015, East Africa Environmental Risks & Opportunities”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-295/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 8 du 30/04/2015

19 avr. 2015n° 8 du 30/04/2015

Arrêté n° 2015-266/PRE modifiant l’Arrêté n° 2008-0482/PRE accordant délégation de signature du Président de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-266/PREPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/2015

18 avr. 2015n° 8 du 30/04/2015

Arrêté n° 2015-265/PR/MB portant affectation des locaux sise à Djibouti ville au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-265/PR/MBMinistère du Budgetn° 8 du 30/04/2015

9 avr. 2015n° 7 du 15/04/2015

Arrêté n° 2015-229/PR/MAECI complétant et modifiant l’arrêté °2012-439/PR/MAECI portant création d’une régie d’avance auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-229/PR/MAECIMinistère des Affaires Etrangeres et de la Cooperation Internationale, Porte-parole du Gouvernementn° 7 du 15/04/2015

4 avr. 2015n° 7 du 15/04/2015

Arrêté n° 2015-228/PR/MHUE portant réorganisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de Construire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-228/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 7 du 15/04/2015

24 mars 2015n° 6 du 31/03/2015

Arrêté n° 2015-202/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain dans la ville d’Obock à la Société “Djibouti Aqua-Mater Sarl”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-202/PR/MBMinistère du Budgetn° 6 du 31/03/2015

24 mars 2015n° 6 du 31/03/2015

Arrêté n° 2015-203/PR/SEJS portant création du Comité National d’Organisation de la 19 ème Edition du Semi-Marathon International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-203/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 6 du 31/03/2015

12 mars 2015n° 5 du 15/03/2015

Arrêté n° 2015-201/PRE modifiant l’Arrêté n° 2002-0109/PR/MET fixant les cautions des différentes professions d’auxiliaires de transport maritime.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-201/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 15/03/2015

12 mars 2015n° 5 du 15/03/2015

Arrêté n° 2015-200/PRE modifiant l’Arrêté n° 2001-0464/PR/MET portant création de la Commission Nationale d’Agrément des Transitaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-200/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 15/03/2015

7 mars 2015n° 5 du 15/03/2015

Arrêté n° 2015-181/PR/MENFOP portant ouverture de l’examen probatoire de Culture Générale et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maître d’application.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-181/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 5 du 15/03/2015

15 févr. 2015n° 3 du 15/02/2015

Arrêté n° 2015-117/PR/MB portant affectation à la Présidence de la République de Djibouti d’une parcelle de terrain d’une superficie de 150894 m2 sise à PK 20.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-117/PR/MBMinistère du Budgetn° 3 du 15/02/2015

15 févr. 2015n° 3 du 15/02/2015

Arrêté n° 2015-118/PR/MB portant modification de l’arrête n° 2013-351/SEL portant affectation au Fonds de l’Habitat une parcelle de terrain sise au Héron.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-118/PR/MBMinistère du Budgetn° 3 du 15/02/2015

15 févr. 2015n° 3 du 15/02/2015

Arrêté n° 2015-120/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2015 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-120/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 3 du 15/02/2015

15 févr. 2015n° 3 du 15/02/2015

Arrêté n° 2015-121/PR/MAEPERH portant interdiction d’extraction des matériaux dans les zones de captages de la Nappe de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-121/PR/MAEPERHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 3 du 15/02/2015

4 févr. 2015n° 3 du 15/02/2015

Arrêté n° 2015-095/PR/MHUEAT portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2014 de la Société Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-095/PR/MHUEATMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 3 du 15/02/2015

4 févr. 2015n° 3 du 15/02/2015

Arrêté n° 2015-091/PR/MB portant affectation au Ministère des Affaires Etrangère et de la Coopération Internationale une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-091/PR/MBMinistère du Budgetn° 3 du 15/02/2015

4 févr. 2015n° 3 du 15/02/2015

Arrêté n° 2015-092/PR/MB portant affectation au Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs une parcelle de terrain sise au Saline Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-092/PR/MBMinistère du Budgetn° 3 du 15/02/2015

4 févr. 2015n° 3 du 15/02/2015

Arrêté n° 2015-093/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Secrétariat d’état à la Jeunesse et au Sport.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 3 du 15/02/2015

4 févr. 2015n° 3 du 15/02/2015

Arrêté n° 2015-094/PR/MEFCI portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2015 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-094/PR/MEFCIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 3 du 15/02/2015

17 janv. 2015n° 2 du 31/01/2015

Arrêté n° 2015-047/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2015 de l’HGP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-047/PR/MSMinistère de la Santén° 2 du 31/01/2015

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