Textes officiels

Arrêté n° 961/FIN/SG portant règlement provisoire du budget annexe du port pour l’exercice 1967.

Décision n° 970/SG accordant une autorisation préalable de construire au Directeur du S.M.B.

Décision n° 967/SG/ESJ portant désignation d’un membre du corps enseignant chargé d’école à Dorra et mutation d’un instituteur

Arrêté n° 958/SG/CG chargeant M. Ismaël Gueddi Hared de l’intérim de l’inspecteur du Travail et des Lois sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 959/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1968.

Arrêté n° 957/SG/CG portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas

Décision n° 956/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un chef du bureau des statistiques et de documentation, contractuel .

DELIBERATION n° 502/6° L envoyant six membres de la Chambre des Députés en mission en Métropole

Arrêté n° 948/SG/CD rendant exécutoire de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acheter pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 497/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port pour l’exercice 1968 La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas,

DELIBERATION n° 496/6°L autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acheter pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas à M. A.V. Sahatdjian, le mobilier entreposé dans les trois à bâtiments acquis et portant ouverture dés crédits nécessaires.

Arrêté n° 949/SG/CD rendant exécutoire de la Commission permanente G& la Chambre des Députés

Arrêté n° 953/SG/CD rendant exécutoire de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 952/SG/CD rendant exécutoire la délibération de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant réglementation des loteries.

DELIBERATION n° 499/6e L portant organisation provisoire des Services de l’Enseignement dans le Territoire Français des) Afars et des Issas

DELIBERATION n° 486/6L portant organisation du Service des Affaires Administratives, modifiée par délibération n° 501/6L du 10 juin 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 951/SG/CD rendant exécutoire de la Commission permanente de la Chambre des Députés

Arrêté n° 954/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 502/6° L du 10 juin 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés envoyant six membres de la Chambre dés Députés en misgion en Métropole.

DELIBERATION n° 500/6e L portant réglementation des loteries

Décision n° 942/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion du personnel du Corps territorial des Contributions.

Décision n° 946/SG/AI autorisant la gérance libre d’une licence de 2° classe (2° zone).

Arrêté n° 940/SG/AI ordonnant la fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion de l’élection législative du 23 juin1968.

Arrêté n° 484/SAAT/PERS constatant l’intérim de M. Jean-Louis Riberolles juge d’instruction au Tribunal de première instance de Djibouti

Arrêté n° 483 Portant nomination de conseillers et du Commissaire de Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif

Décision n° 934/SG/FP/P nommant un examinateur temporaire et intérimaire pour les examens des permis de conduire.