Textes officiels

Arrêté n° 23-449-1934 portant autorisation d’ouverture d’une avance au directeur du Service d’artillerie du groupe.

Arrêté n° 24-449-1934 portant prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 450,000 francs.

Arrêté n° 25-449-1934 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de la douane pendant la saison torride.

Arrêté n° 26-4491934 réglementant le service de la gendarmerie à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 84-449-1934 Libérations

Arrêté n° 22-449-1934 étendant aux fonctionnaires des cadres locaux et à tous employés cet agents rétribués T1 les fonds du budget local, les dispositions du décret du 14 mars 1954, instituant un prélèvement exceptionnel ct progressif sur Les traitements.

Arrêté n° 19-449-1934 organisant le service du détachement de gendarmerie.

Arrêté n° 20-449-1934 chargeant M. le lieutenant d’infanterie coloniale Rodolphe, chef du cabinet du gouverneur, de la signature des passeports et de La légalisation des signatures, tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

Arrêté n° 27-450-1934 n° 68/B du Ministre des colonies portant promotions dans le personnel des administrateurs des colonies.

Arrêté n° 04-449-1934 promulguant dans la colonie le décret du 14 mars 1934, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’récrie 1934,

Arrêté n° 22-451-1934 Rattachement à l’inspection générale des tra- vaux publics des colonies. de la T, S. F, et de la radiodiffusion coloniale.

Arrêté n° 07-449-1934 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.

Arrêté n° 07-449-1935 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.

Arrêté n° 08-449-1934 rapportant l’arrêté n° 214 du 27 mai 1914 et fixant à nouveau la procédure, les droits et les frais de justice en matière civile et répressive dentant les tribunaux indigènes.

Arrêté n° 09-449-1934 chargeant les chefs de quartier de concourir à la confection des rôles et au recouvrement du rachat des prestations.

Arrêté n° 11-449-1934 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1934

Arrêté n° 14-449-1934 modifiant l’arrêté du 12 septembre 1995.

Arrêté n° 15-449-1934 Arrêté n° 209,

Arrêté n° 16-449-1934 modifiant et complétant celui du 15 mars 1921 fixant le régime de la solde du personnel européen des cadres locaux de la Côte française des Somali.

Arrêté n° 17-449-1934 mettant a la charge des fonctionnaires occupant a titre onéreux des immeuble appartenant a la colonie, les frais de menu entretien et les réparation locatives.

Arrêté n° 18-449-1934 supprimant le personnel indigène de la police et des prisons.

Arrêté n° 10-449-1934 autorisant le trésorier payeur à faire emploi dans ses écritures du montant d’ex cotes irrécouvrables et indûment imposées de la colonie de la Côte française des Somalis de l’exercice 1932,

Arrêté n° 86-449-1934 Divers.

Arrêté n° 16/448/1934 portant création d’un Office de tourisime de propagande et de renseignements.

Arrêté n° 13-449-1934 Ecole coloniale.