Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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2 513 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 221/AN/86/1ère L portant approbation du compte financier définitif de l’exercice 1985 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 218/AN/86/1re L portant approbation des comptes définitifs 1985 du Port Autonome International de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 219/AN/86/1re L portant arrêt des compte de l’office national des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1985.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 217/AN/86/1ère L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1985.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 218/AN/1986/1ère L portant approbation des comptes définitifs 1985 du Port Autonome International de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 222/AN/86/1re L Fixant la date d’ouverture et la durée de la 2ème session ordinaire de 1986 dite « Session Budgétaire ».
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Loi n° 216/AN/86/1ère L portant approbation d’un accord de prêt entre la république de Djibouti et le fonds d’Abu-dhabi pour le développement économique arabe.
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Loi n° 215/AN/86/1ère L portant approbation d’un accord de prêt entre la république de Djibouti et le fonds saoudien pour le développement économique arabe.
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Loi n° 213/AN/86/1ère L portant modification du budget ordinaire de l’exercice 1986.
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Loi n° 211/AN/86/1ère L portant ratification de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
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Loi n° 214/AN/86/1ère L portant approbation du lotissement résidentiel d’Obock.
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Loi n° 212/AN/86/1ère L portant création d’un fonds d’investissement pour la maîtrise de l’énergie en République de Djibouti.
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Loi n° 210/AN/86/1ère L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de 1986 dite « session budgétaire ».
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Loi n° 209/AN/86/1ère L portant approbation d’un accord pour des facilités de crédits entre la Banque centrale de Jordanie et la Banque centrale de Djibouti.
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Loi n° 206/AN/86/1ère L portant modification des lois de finances du 22 décembre 1981 (art.4) et 30 décembre 1984 (art.9).
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Loi n° 208/AN/86/1ère L portant approbation du cahier des charges du lotissement du boulevard de Guelleh-Batal.
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Loi n° 207/AN/86/1ère L portant approbation du compte administratif 1985 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
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Loi n° 204/AN/86/1ère L portant modification du règlement général du Port Autonome International de Djibouti.
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Loi n° 205/AN/86/1èreL fixant les dispositions particulières du régime général de retraite des travailleurs applicable au cours de la période allant du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1990.
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Loi n° Loi n° 201/AN/86/1ère L portant ratification de l’accord portant création de l' »Autorité intergouvernementale sur la Sécheresse et le Développement » (IGADD) en Afrique de l’Est.
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Loi de finances n° 203/AN/86/1 portant modification du budget ordinaire de l’exercice 1985.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 202/AN/86/1ère L portant approbation d’une convention de crédit entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.
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Loi n° 200/AN/86/1ère L Fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de 1986.
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Loi n° 199/AN/86/1ère L portant statut du service de la protection civile.
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Loi n° 195/AN/86/1ère L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti au traité instituant la zone d’échanges préférentiels pour les états de l’Afrique de l’est et l’Afrique austral.
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