Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 08-443-1933 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat du Togo et du cameroun, à l’erception de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, l’article 1er de la loi du 27 décembre 196, concernant la répression du vagabondage spécial.

Arrêté n° 04-443-1933 portant modification au règlement du 29 décembre 1903, sur la solde des troupes coloniales et métropolitaines à La charge dun département des colonies, en ce qui concerne : 1° les militaires admis à la réforme; 2° les officiers de réserve effectuant les stages: 3° les primes d’engagement et de rengagement des militaires étrangers ou servant à titre étranger.

Arrêté n° 06-443-1933 portant modification à l’article 149 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies.

Arrêté n° 16-442-1933 promulguant dans la colonie le décret du 27 août 1933 modifiant le décret du 29 ne 1905 en ce qui concerne le payement des primes d’engagement et de rengagement, conformément aux dispositions des lois du 16 février 1932,

Arrêté n° 41-442-1933 Réintégrations.

Arrêté n° 12-442-1933 promulguant dans la colonie le décret du 24 août 1933 supprimant l’obligation de l’Education des liqueurs similaire d’absinthe.

Arrêté n° 14-442-1933 promulguant dans la colonie La loi du 27 août 193 portant approbation de la convention “data lé graphique inter nationale ct de ses années arrêtées par La Conférence internationale de Washington le 25 novembre 1927.

Arrêté n° 35-442-1933 portant ouverture d’un concours pour la nomination d’un commis de 4° classe de la trésorerie de La Côte française des Somalis.

Arrêté n° 03-442-1933 promulguant dans la colonie le décret du G août 1933 portant publication et mise en application provisoire du modus vivendi commercial entre la France et la Turquie. signé à Paris le 27 juillet 1933.

Arrêté n° 38-442-1933 promotion

Arrêté n° 55-442-1933 Commissions.

Arrêté n° 11-443-1933 modifiant l’assiette et le tarif des droits sanitaires de port et de phares et balises.

Arrêté n° 59-442-1933 Contributions.

Arrêté n° 58-442-1933 Contributions.

Arrêté n° 60-442-1933 Contributions.

Arrêté n° 56-442-1933 Contributions.

Arrêté n° 27-442-1933 portant institution d’un livret de travail pour les indigènes de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 33-442-1933 réglementant La taxe sur des bicyclettes sans moteur.

Arrêté n° 43-442-1933 Indemnités.

Arrêté n° 57-442-1933 Contributions.

Arrêté n° 32-442-1933 modifiant l’arrêté local du 51 mars 1933 portant reclassement, au point de vue des passages. des indemnités de route ct de séjour du personnel des cadres locaux européens de la Cote française des Somalis.

Arrêté n° 34-442-1933 portant à interdiction de circulation, de mise en vente et de distribution sur le territoire de la colonie du journal & El Jamie el Arabie

Arrêté n° 28-442-1933 portant création d’un bureau central des douanes à Djibouti et déterminant les attributions du chef de ce bureau.

Arrêté n° 31-442-1933 portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’exercice 1932.

Arrêté n° 30-442-1933 accordant au Gouvernement éthiopien la concession provisoire d’un terrain de 73 m2 50 attenant au lot 1 bis de Djibouti.