Textes officiels

Arrêté n° 67/89/SPCG portant virement de crédits au budget 1967

Décision n° 1365 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1364 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1363 accordant autorisation d’ouverture d’un dépôt de médicaments à Tadiourah

Loi n° 67-521 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 1350 rendant exécutoire la délibération n° 398/6° L du 29 juin 1967 de la Commission permanente de la Côte Française des Somalis prorogeant la délibération n° 295 du 24 février 1962 concernant la réglementation de la chasse en Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1349 rendant exécutoire la délibération n° 397/6° L du 29 juin 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis habilitant le Chef du Territoire à donner son aval à un emprunt de deux mil- lions de francs Djibouti contracté par le «Parachute-Club de Djibouti »

Loi n° 67-522 sur les assurances maritimes

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 1347 rendant exécutoire la délibération n° 395/6° L du 29 juin 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côté Française des Somalis portant virement de crédits au budget du Service local, exercice 1967

Décret n° 3 JUILLET 1967 portant nomination du Haut-Commissaire adjoint de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Décision n° 67/87/SPEG portant fixation de l’indemnité mensuelle allouée à un akel du Cercle de Tadjourah.

Décret n° le 3. juillet 1967. portant nomination du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 931 prescrivant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 1342 accordant autorisation d’ouverture d’un dépôt de médicaments à Ali-Sabieh

DELIBERATION n° 397/6°L habilitant le Chef du Territoire à donner son aval à un emprunt de deux millions de francs-Djibouti contracté par le « Para- chute-Club de Djibouti ».

DELIBERATION n° 395/6° L portant virement de crédit au budget du service local, exercice 1967

DELIBERATION n° 398/6° L prorogeant la délibération n° 295 du 24 février 1962 concernant la réglementation de la chasse en Côte Française des Somalis

Décision n° 817 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1315/FE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1308 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1303 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1304 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1314 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 992/SG/AI portant acceptation de la démission de son emploi du garde territorial de 1re classe Ali Abdallah (Mie 793).

Décision n° 991/SG/FP accordant un congé annuel à un chef d’exploitation.