Textes officiels

Arrêté n° 40-435-1933 Secours.

Arrêté n° 12-435-1933 Nominations.

Arrêté n° 10-435-1933 Promotions.

Arrêté n° 16-441-1933 Concours pour l’admission au stage à l’Ecole coloniale en 1934.

Arrêté n° n°17 Arrêté portant modification au règlement général sur la police de la circulation et du roulage à la Côte française des Somalis

Arrêté n° n°15 Arrêté portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1933

Arrêté n° n°16 Arrêté portant établissement de la liste sur laquelle doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre dans du tribunal supérieur d’appel, pour former la Cour criminelle me du annee 1933.

Arrêté n° n°3 arrêté de promulgation du 24 janvier 1933

Arrêté n° n°14 Arrêté fixant le taux de remboursement de la journée d’alimentation des sous-officiers infirmiers souris aux vivres d’hôpital

Arrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 20 janvier 1933).

Arrêté n° 6-435-1933 RECRUTEMENT DE L’ARMÉE DANS LES COLONIES., PAYS DE PROTECTORAT ET TERRITOIRES A MANDAT SITUÉS HORS DU BASSIN MÉDITERRANÉEN.

Arrêté n° 4-435-1933 17 janvier 1933

Arrêté n° n°11 Arrêté fixant la taxe personnelle pour l’année 1933

Arrêté n° n°9 Arrêté fixant le quantum des décimes additionnels à percevoir en 1933.

Arrêté n° 25-437-1933 portant ouverture d’un crédit supplémentaire (exercice 1932).

Arrêté n° n°13 Arrêté fixant la composition de la ration en nature à allouer, en 1933, aux prestataires et l’indemnité représentative de cette ration

Arrêté n° n°6 Arrêté portant prélèvement ordinaire de 1.218.000 francs sur la Caisse de réserve

Arrêté n° n°7 Arrêté portant énumération, pour l’année 1933, des infractions spéciales aux indigènes passibles des punitions disciplinaires à da Côte francaise des Somalis

Arrêté n° n°8 Arrèté fixant le taux du droit d’encombrement momentané des places et voies publiques pour 1933…,

Arrêté n° n°12 Arrêté fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour 1933.

Arrêté n° n°10 Arrêté déterminant les indigènes astreints aux prestations en 1933.

Arrêté n° n°5 Arrêté portant concession gratuite et à titre provisoire, à la Chambre de commerce de Djibouti, du lot 6 bis du plan de lotissement de Djibouti.

Arrêté n° n°4 Arrêté fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1933

Arrêté n° 19-425-1932 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1932,

Arrêté n° 15-423-1932 Arrêté complétant l’article 1er de l’arrêté du 1er avril 1931 réglementant l’attribution des logements à la Côte française des Somalis