Textes officiels

Arrêté n° 7-427-1932 promulguant le décret du 10 mai 1932, relatif au concours de contrôleur rédacteur et de vérificateur des douanes.

Arrêté n° 81-427-1932 Secours.

Arrêté n° 1-431-1932 promulguant à la Côte française des Somalis Le décret du 8 juin 1931, portant classement des fonctionnaires gouverneurs intérimaires et des secrétaires généreux d’une gouvernement colonial autonome dans la 1re catégorie A du tableau annexé au décret du 3 juillet 1897, sur ies indemnifée de route ct de passage du personnel colonial.

Arrêté n° n°13 (arrêté de promulgation du 8 juillet 1932)

Arrêté n° 10-427-1932 promulguant le décret du 10 mai 1932, allouant des primés aux militaires des troupes métropolitaines en service aux colonies.

Arrêté n° n°23 Arrêté (extrait) fixant le nombre des places mises à la disposition des élèves brevetés de l’école coloniale en 1932.

Arrêté n° 79-427-1932 Secours.

Arrêté n° 3-427-1932 promulguant le décret du 25 mars 1932, portant publication et mise en «application provisoire dut modus vivendi commercial francoitatit n, signé à Rome Le 4 mars 1932.

Arrêté n° 80-427-1932 Secours.

Arrêté n° 16-432-1932 déterminant le fonctionnement des services financiers de l’Office national Ces mutilés et réformes de la guerre et l’arrêté du 9 août 1930 portant règlement de comptabilité applicable à l’Office national du combattant.

Arrêté n° 62-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.

Arrêté n° 43-426-1932 modifiant l’article 39 de l’arrêté du 15 mars 1931, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel européen des cadres locaux de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 21-427-1932 Concours d’admission au stage de l’école coloniale, Le Ministre des colonies,

Arrêté n° 31-427-1932 du Ministre des colonies en date du 31 mai 1932

Arrêté de Promulgation n° 05-426-1932 portant modification aux articles 40, 49 et 64 de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’armée.

Arrêté de Promulgation n° 09-426-1932 complétant et modifiant certaines dispositions de la loi du 9 mars 1928 portant révision du Code de justice militaire pour l’armée de terre.

Arrêté de Promulgation n° 14-426-1932 portant encouragement à l’industrie des grandes pêches maritimes.

Arrêté de Promulgation n° 32-426-1932 assurant les conditions d’application de la loi du 12 avril 1932 portant encouragement à l’industrie des grandes pêches maritimes.

Arrêté de Promulgation n° 34-426-1932 interministériel du 20 mai 1932, établissant les modèles de pièces à fournir pour l’obtention de la prime à l’exportation de la morue instituée par la loi du 12 avril 1932.

Arrêté n° 45-426-1932 Contributions directes.

Arrêté n° 46-426-1932 Contributions directes.

Arrêté n° 47-426-1932 Contributions directes.

Arrêté n° 48-426-1932 Contributions directes.

Arrêté n° 49-426-1932 Contributions directes.

Arrêté n° 50-426-1932 Contributions directes.