Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 09-422-1932 concernant les taux et le mode de calcul des indemnités susceptibles d’être allouées au personnel du ministère des colonies se déplaçant à l’étranger.

Arrêté n° 46-422-1932 13/01/1932

Arrêté n° 45-422-1932 Nomination.

Arrêté n° 47-422-1932 13/01/1932

Arrêté n° 27-422-1932 fixant la taxe personnelle pour l’année 1932.

Arrêté n° 28-422-1932 fixant le chiffre des décimes additionnels à percevoir, en 1932, au titre de la voirie urbaine.

Arrêté n° 24-422-1932 portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1932.

Arrêté n° 25-422-1932 portant établissement de la liste sur laquelle doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la cour criminelle pendant l’année 1922.

Arrêté n° 26-422-1932 fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1932.

Arrêté n° 29-422-1932 portant prélèvement sur la Caisse de réserve.

Arrêté n° 43-422-1932 Nomination.

Arrêté n° 44-422-1932 Nomination.

Arrêté n° 22-422-1932 fixant les registres que doit tenir le cadi de Djibouti.

Arrêté n° 21-422-1932 autorisant le sieur Panayotti Dritgas à tenir un débit de boissons à Bender-Djedid.

Arrêté de Promulgation n° 11-422-1932 modifiant le décret du 31 janvier 1929 portant règlement d’administration publique pour l’exécution des articles 42 et 52 de la loi du 14 avril 1924 et fixant les taux et règles d’allocation des pensions des militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.

Arrêté n° 63-422-1932 Solde.

Arrêté n° 11-421-1931 Erequatur

Arrêté n° 10-421-1931 Tableau d’avancement de la magistrature coloniale pour 1932.

Arrêté n° 42-421-1931 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1932.

Arrêté n° 82-421-1931 Nomination.

Arrêté n° 81-421-1931 Promotion.

Arrêté n° 73-421-1931 Reclassement.

Arrêté n° 38-421-1931 complétant celui, en date du 1er avril 1931, réglementant l’attribution des logements à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 40-421-1931 supprimant la Caisse de menues dépenses au chef-lieu du poste d’Obock.

Arrêté n° 33-421-1931 acceptant l’allocation de 50.000 francs offerte par la colonie de Madagascar, à titre contribution aux dépenses d’amélioration de l’hôpital intercolonial de Djibouti.