Textes officiels

Arrêté n° 14-419-1931 habilitant le Service des douanes à apposer le timbre de dimension sur les documents soumis 4 cet impôt présentés en douane.

Arrêté n° 40-426-1932 prescrivant le classement dans le domaine privé de l’Etat d une portion de terrain appartenant au domaine publie.

Arrêté n° 30-419-1931 Nominations

Arrêté n° 61-419-1931 Interdiction de séjour

Arrêté n° 62-419-1931 Interdiction de séjour

Arrêté n° 11-419-1931 accordant à M. Larivière le bénéfice des dérogations au prescriplions des articles 9 et 10 du décret du 21 décembre 1911, en ce qui concerne les conditions de Commandement. de la composition de l’état-major et de l’équipage de la goélette Altaïr.

Arrêté n° 8-419-1931 autorisant l’installation d’un atelier de à et arpente menuiserie mécanique dans l’immeuble appartenant à M. Hizsan Ghaleb.

Arrêté n° 9-419-1931 portant fixation du taux des indemnités de fonction et dc détachement des fonctionnaires détachés à l’inspection générale ds travaux publics des colonics.

Arrêté n° 3-419-1931 promulguant le décret du 25 août 1931, portant promulgation de la convention de commerce cet de na navigation signée Agora le 29 août 1929 entre la France et la Turquie, et du protocole de signature portant lt méme date.

Arrêté n° 29-419-1931 Affectations

Arrêté n° 27-419-1931 Nominations

Arrêté n° n°14 Rappels d’ancienneté

Arrêté n° n°16 promotion

Arrêté n° n°19 promotion

Arrêté n° 74-421-1931 Promotion.

Arrêté n° n°20 rappelle d’anciennete

Arrêté n° n°34 (arrêté de promulgation du 26 septembre 1931)…

Arrêté n° n°36 (arrêté de promulgation du 10 septembre 1931)

Arrêté n° n°32 Arrêté accordant une prime de rendement aux agents des douanes de la Côte des Somalis.

Arrêté n° n°31 Arrêté fixant l’indemnité de débarquement et d’embarquement à Djibouti, ainsi que les frais de déplacement à la Côte des Somalis des fonctionnaires des cadres généraux et locatif.,

Arrêté n° n°24 nominations

Arrêté n° 31-417-1931 nommant une commission chargée de procéder au rapprochement des écritures de l’ordonnateur et celles du trésorier-payeur.

Arrêté n° 78-417-1931 portant modification aux soldes du personnel du cadre des travaux publics de C.F.S.

Arrêté n° 30-417-1931 portant allocation de subvention au titre de l’exercice 1931.

Arrêté n° 28-417-1931 autorisant la restitution de deux amende s illégalement perçues..