Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 1703 autorisant M. Tran Quan Hien, de nationalité vietnamienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti
Décision n° 1680 Décisions concernant les Ministères .
Arrêté n° 1681 portant amnistre
Décision n° 1660/BPE Décisions concernant les Services Etat
Arrêté n° 1040 prescrivant suspension de permis de conduire
Décision n° 1655/BPE Décisions concernant les Services Etat
Décision n° 66/133/SPCG relative à la prise en charge des frais d’évacuation sanitaire et d’hospitalisation d’un agent contractuel du Service.
Décision n° 1656/BPE Décisions concernant les Services Etat
Décret n° 66-778 portant retrait de la circulation dans le Territoire de la Côte Française des Somalis des billets du type «banque de l’Indochine »
Décision n° 1644 Décisions concernant les Ministères
Arrêté n° 1648 portant concession d’une pension aù titre de la Caisse locale de retraite, à M. Abdillahi Moussa Hassan, ex-planton principal 2e échelon, du Cadre Territorial de l’Administration générale, en service au Cabinet du Gouvernement.
Décision n° 1636/BPE Décisions concernant les Services Etat.
Arrêté n° 1649 portant concession d’une pension d’ancienneté au titre de la Caïsse locale de retraite à M. Mohamed Moussa Ahmed, explanton du Cadre Territorial, en service au Trésor
Décision n° 1639 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 66/132/SPCG portant nonation à titre intérimaire du Directeur d’Electricité de Djibouti et du Directeur du port
Décret n° 66-768 étendant aux Territoires d’outre-mer autres que les Comores certaines dispositions du décret n° 65-1158 du 24 décembre1965 relatif au régime des caisses d’épargne étendant aux Territoires d’outre-mer autres que les Comores certaines dispositions du décret n° 65-1158 du 24 décembre1965 relatif au régime des caisses d’épargne
Décision n° 1264 Décisions concernant les Services Etat
Arrêté n° 10 octobre 1966 relatif à la formation et au recensement de la classe 1969.
Décision n° 1588 Décisions concernant les Services Etat
Décision n° 1614 Décisions concernant les Services Etat
Décision n° 1595 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1590 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1602 a) Décisions concernant les Ministères .
Décision n° 1581/SPCG portant attribution d’une allocation supplémentaire mensuelle à deux boursiers.
Arrêté n° 66/129/SPCG portant taxation du prix de vente du sucre cristallisé