Textes officiels

Décision n° n°46 conge

Décision n° n°12 solde

Décision n° n°45 conge

Décision n° n°44 Passages.

Décision n° n°43 Congés.

Décision n° n°20 nominations

Décision n° n°70 Décision accordant une allocation de 200 francs par an pour frais d’études en faveur des fils ou filles des fonctionnaires en service dans Ia colonie et suivant les cours d’établissement d’enseignement reconnu par l’Etat…..

Décision n° n°11 solde

Décision n° n°19 nominations

Décision n° n°10 solde

Décision n° n°17 . Rappel d’ancienneté

Décision n° n°9 Gratifications.

Décision n° n°2 divers.

Décision n° n°18 . Rappel d’ancienneté

Décision n° n°8 solde

Décision n° n°16 . Rappel d’ancienneté

Décision n° n°72 Décision nommant la Commission chargée d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone à allouer en 1931

Décision n° n°6 Indemnités.

Décision n° n°15 nominations.

Décision n° n°2 démissions.

Décision n° n°73 Décision fixant la composition des listes d’assesseurs des tribunaux indigènes pour l’année 1931,

Décision n° n°42 Congés.

Décision n° n°1 Congés. Passages, Permission.

Décision n° n°74 Décision portant délégation des pouvoirs disciplinaires à M. Pitou, chef du poste administratif d’Obock……..

Décision n° n°41 Congés