Textes officiels

Arrêté n° 64-413-1931 allouant une indemnité mensuelle de transport au médecin arraisonner et à l’officier dut port.

Arrêté n° 59-413-1931 rendant exécutoire le 5e rôle supplémentaire des autos-camions, motocyclettes et bicyclettes pour l’année 1930.

Arrêté n° 63-413-1931 portant remise de patente à Mme Lacrotte.

Arrêté n° 62-413-1931 majorant la tarc de consommation locale sur l’alcool, le sucre, le kathe, l’essence de pétrole, le poivre, le the, les cartes à jouer ct les allumettes.

Arrêté n° 61-413-1931 confiant la perception des droits de laissez-passer au gérant de la caisse intermédiaire du cercle de Djibouti.

Arrêté n° 83-413-1931 Nomination.

Arrêté n° 57-413-1931 modifiant l’article 8 de l’arrêté du 8 décembre 1925, relatif aux poursuites en matière de contributions.

Arrêté n° 78-413-1931 Nomination.

Arrêté n° 56-413-1931 portant réorganisation territoriale de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 55-413-1931 portant réglementation de la comptabilité des matières en cours de transformation.

Arrêté n° 77-413-1931 rappel d’ancienneté

Arrêté n° 54-413-1931 portant désignation des membres de la Commission de la propriété foncière.

Arrêté n° 51-413-1931 chargeant la Commission nommée par arrêté en date du 4 avril 1931, en application des dispositions de l’article ? du décret dn 20 septembre 1922. pour. l’évaluation des biens domanidur de Etat. de l’estimation des tauneubles appartenant au service local. du classement des immeubles coloniaux, de la réception des bâtiments neufs, de la préparation d’un atlas des bâtiments appartenant à la colonie.

Arrêté n° 74-413-1931 04/04/1931

Arrêté n° 113-413-1931 Interdiction de séjour.

Arrêté n° 50-413-1931 rendant obligatoires les dis positions «le l’arrêté du 22 novembre 1929 sur le timbre, relatives au timbre des affiches peintes et des actions et obligations de société.

Arrêté n° 52-413-1931 fixant à nouveau la composition de la commission prévue à l’article 2 du décret du 20 septembre 1923, pour l’évaluation des bien domaniaux de l’Etat.

Arrêté de Promulgation n° 01-413-1931 rendant applicable à la colonie d’Obock les lois des 4 mars 1889 et 4 avril 1890 portant modification à la législation des faillite.

Arrêté n° 49-413-1931 portant virement de crédits.

Arrêté n° 48-413-1931 portant suppression des cadres locaux européens à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 47-413-1931 ouvrant au budget de 1931 un crédit pour participation officielle de la colonie aux funérailles du président du grand conseil de Tadjourah.

Arrêté n° 72-413-1931 Nomination.

Arrêté n° 73-413-1931 Nomination.

Arrêté n° 43-413-1931 réglementant l’attribution des logements à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 44-413-1931 portant suppression de l’indemnité dite de thalers.