Textes officiels

Arrêté n° 32-414-1931 créant dans toute l’étendue du port et de ta rade de Djibouti une taxe sur les engins et matériaux flottants : remorqueurs chaloupes. chalands et boutres faisant le service d’acconage.

Arrêté n° 40-414-1931 fixant la taxe sur les véhicules.

Arrêté n° 33-414-1931 fixant le chiffre des décimes additionnels à percevoir au titre de la voirie urbaine.

Arrêté n° 26-414-1931 instituant des prestations à la Côte française des Somalis et dépendances et en organisant Le régime.

Arrêté n° n°75 Arrêté portant création d’une circonscription administrative des territoires extérieurs

Arrêté n° 36-414-1931 modifiant L’article 1er de l’arrêté du 29 mai 1928, portant refonte du tarif et de l’assiette des droits sanitaires à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 34-414-1931 instituant un impôt locatif mobilier à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 27-414-1931 déterminant les indigènes astreints au prestations en 1931.

Arrêté n° 28-414-1931 fixant la composition de la ration en nature à allouer en 1931 aux prestataires et l’indemnité représentative de cette ration.

Arrêté n° 29-414-1931 fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour 1931.

Arrêté n° 30-414-1931 fixant la taxe personnelle pour l’année 1931.

Arrêté n° 31-414-1931 instituant une taxe à percevoir sur Les chiens.

Arrêté n° n°64 arrete portant prelevement de 1.750.000 franc sur la caisse de reserve.

Arrêté n° n°60 Arrété rendant exécutoire le 4° role supplémentaire des patentes automobile cycles de l’exercice 1930.

Arrêté n° n°61 modifiant le mode de payeinent du sultan et du visir de Tadjourah

Arrêté n° n°62 rendant exécutoire le 4° rôle supplémentaire dés patentes 1930 (tabledù A)

Arrêté n° n°62 rendant excutoire le 4° rôle supplé- mentaire des patentes 1930 (fableaù A)

Arrêté n° n°59 Arrêté rendant exécutoire le 1e » rôle supnlémentaire des licences de l’exercice 1930.

Arrêté n° n°55 Arrêté désignant M. Blajan, commis des services civils, en qualité d’absent intermédiaire an cercle, …….

Arrêté n° n°58 Arrêté instituant une redevance mensuelle pour l’usage des ventilateurs de l’administration locale

Arrêté n° n°63 Arrêté prévoyant la location de lits aux fonctionnaires.

Arrêté n° n°57 Arrêté modifiant l’article 85 de l’arrêté du 15 mars 1921

Arrêté n° n°56 Arrété portant remise de patente à Me Bajolet

Arrêté n° n°88 (arrêté de promulgation du 2 janvier 1931)

Arrêté n° n°24 nominations