Textes officiels

Arrêté n° n°9 Disponibilités

Arrêté n° n°15 Indemnités,

Arrêté n° 10-406-1930 Régime financier des colonies.

Arrêté n° n°10 Disponibilités

Arrêté n° n°86 (arrêté de promulgation du 20 aout 1930)

Arrêté n° n°68 (arrêté de promulgation du 19 aout 1930)

Arrêté n° 8-406-1930 Indemnités allouées au personnel du chemin de fer franco-éthiopien.

Arrêté n° n°69 (arrèté de promulgation du 18 aout 1930)

Arrêté n° n°44 Arrêté fixant le montant du cautionnement à déposer par le receveur du bureau des postes de Djibouti.,…,…..

Arrêté n° n°29 Affectations

Arrêté n° n°46 Arrêté mettant une somme de 5.000 francs à Ia disposition du Ministre des colonies à titre de participation de la Côte française des Somalis à l’installation du poste de radiodiffusion de l’exposition coloniale internationale de 1931.

Arrêté n° n°47 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes (tableau B) da l’exercice 1930.

Arrêté n° n°45 Arrêté mettant les frais de mission et les achats de collections de AT(riaule à la charge de Ia colonie dans lu limite de 20.000 francs… ……….

Arrêté n° n°27 reclassement

Arrêté n° n°23 Soldes.

Arrêté n° n°22 Soldes.

Arrêté n° n°20 Soldes

Arrêté n° n°77 (arrêté de promulgation du 7 août 1930).

Arrêté n° n°71 (arrété de promulgation du 7 août 1930).

Arrêté n° n°73 (arrèété de promulgation du 7 août 1930).

Arrêté n° n°75 (arrêté de promulgation du 7 «aout 1930)

Arrêté n° n°21 Gratifications,

Arrêté n° 62-404-1930 Nomination.

Arrêté n° n°79 (arrêté de promulgalion du 3 août 1930)…

Arrêté n° n°81 (arrêté de promulgation du 3 août 1930)