Textes officiels

Arrêté n° 20-402-1930 promulquant 16 décret du 9 arvil 1930, complétant les dispositions du décret du 22 octobre 1929. nortitnt firation du montant des indemnités des de responsabilité des trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colonies autres que l’Indochine et l’Inde.

Arrêté n° 15-402-1930 promulguant le décret du 27 mars 1930, relatif à l’immatriculation et à l’hypothéqué des aéronefs dans les colonies

Arrêté n° 16-402-1930 promulguant le décret du 27 mars 1930, relatif à l’immatriculation et à l’hypothèque des aéronefs dans les colonie

Arrêté n° 41-402-1930 relatif aux élections de la Chambre de commerce,

Arrêté n° 40-402-1930 fixant le montant de l’indemnité de thaler à partir du 1 mai 1930

Arrêté n° 11-402-1930 promultguant 1e décret du 26 mars 1930 rapportant le décret du 22 octobre 1928 relatif au classement dans un service actif des personnels coloniaux.

Arrêté n° 13-402-1930 promulguant le décret du 26 mars 1930 étendant à certains personnels coloniaux le bénéfice de l’allocation exceptionnelle attribuée aux fonctionnaires de l’Etat décret du 15 septembre 1928.

Arrêté n° 09-402-1930 promulguant le décret 26 mars 1930 modifions e décret du 5 août 1910 portant organisation du personnel des travail publics et des mines des colonies.

Arrêté n° 28-402-1930 Administrateur des colonies.

Arrêté n° 36-402-1930 firant le montant de la tare de stationnement sur les marchandises inflammables et dangereuse débarquées sur les quais de la jetée du Gouvernement .

Arrêté n° 31-420-1930 réglementant le débarquement des marchandises inflammables et dangereuses provenant des bateaux sur rade.

Arrêté n° 35-402-1930 Fixant le taux de l’indemnité de Zone à compter du 1er mai 1990.

Arrêté n° 34-402-1930 instituant une indemnité de logement.

Arrêté n° 33-402-1930 réglementant la circulation des automobiles de place à Djibouti et fixant le de transport.

Arrêté n° 30-402-1930 portant remise narticlle de pénalité à M. Sotiropoulo, négociant à Djibouti, pour défaut d’enregistrement dans les délais réglement d’un acte de bail sous seing privé.

Arrêté n° 32-402-1930 règlementant le mouillage dcs narvires sur le rade de Djibouti.

Arrêté n° n°41 Arrêté accordant à M. Hizam Ghaleb la concession définitive du lot 3 du plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir

Arrêté n° n°40 Arrêté accordant décharge de cotes irrécouvrables au trésorier-payeur.

Arrêté n° n°39 Arrêté portant nomination d’assesseurs près la Cour criminelle

Arrêté n° n°38 Arrêté rendant applicable pour compter du 1 mai 1930, l’arrêté n° 652 du 22 novembre 1929 modifiant le taux du droit de délivrance du certificat de permis de conduire, .

Arrêté n° n°42 Arrêté chargeant M. Barthelemy, administrateur des colonies, des fonctions de commissaire du gouvernement près le Conseil du contentieux administratif à compter du 29 avril 1930…

Arrêté n° 14-398-1930 Distinctions honorifiques accordées à des instituteurs et institutrices des colonies.

Arrêté n° 24-402-1930 promadqguant le décret du 27 avril 1930, allouant une indémnité de détachement une contrôleauurs des douanes aprovenant des colonies ct nprovisoirement réintégrés dans leur adiministration d’origine pour suivre les cours de l’ecole des verification à paris.

Arrêté n° n°36 Mutations

Arrêté n° 27-402-1930 Administrateur des colonies.