Textes officiels

Rectificatif n° 10 du 4 janvier 1962

Rectificatif n° 1390 autorisant la Révérende mère Marie-Robert à organiser une tombola

Rectificatif n° 1274 à l’article 1er de l’arrêté n° 562 du 16 mai 1961.

Rectificatif n° 61/112/SPCG à là décision n° 61/65/SPCG du 31 mai 1961 accordant des frais d’équipement et de séjour aux délégués du Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1961 à Paris .

Rectificatif n° 852 à l’arrêté n° 415 du 15-4-61 instituant un poste d’agent intermédiaire de Recettes au Service de l’Information et à l’Imprimerie administrative.

Rectificatif n° 817 concernant les services d’Etat.

Rectificatif n° 805 à l’arrêté n° 795 du 6-7-1961 portant expulsion d’étranger.

Rectificatif n° 775 relative à la démission de Mme Lattes Jeanne secrétaire dactylographe auxiliaire.

Rectificatif n° 734 l’arrêté n° 459 du 24-4-1961

Rectificatif n° 524 à l’article 2 de la décision n° 363 du 5 avril 1961.

Rectificatif n° 502 à la décision n° 458 du 24 avril 1961.

Rectificatif n° 503 à l’arrêté n° 415 du 15 avril 1961 instituant un. poste d’agent intermédiaire des recettes au Service dé l’Information.

Rectificatif n° 496 à la décision n° 388 du 7 avril 1961.

Rectificatif n° 482 Décisions concernant les Services Territoriaux

Rectificatif n° 485 Décisions concernant les Services d’Etat.

Rectificatif n° 457 Décisions concernant les Services Territoriaux

Rectificatif n° 435 à l’arrêté n° 26 du 6 janvier 1961 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des assesseurs près la Cour Criminelle pendant l’année 1961.

Rectificatif n° 423 à la délibération n° 203 du 3 février 1961 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis fixant le montant des indemnités forfaitaires mensuelles allouées aux Médecins chargés du Service des consultations externes à l’Hôpital Peltier pour l’année 1961.

Rectificatif n° 406 Décisions concernant les Services Territoriaux

Rectificatif n° 408 Décisions concernant les Services Territoriaux

Rectificatif n° 61/46/SPCG à l’arrêté n° 61/45/SPCG du 6 avril 1961 portant désignation de Ministres intérimaires

Rectificatif n° 369 Décisions concernant les Services Territoriaux

Rectificatif n° 353/ITLS concernant les services d’Etat.

Rectificatif n° 757 portant intégration dans le nouveau cadre territorial des plantons, le fonction naires appartenant à l’ancien corps des plantons

Rectificatif n° 226 concernant les services d’Etat.